Liste des Communes déclarées Catastrophe Naturelle 2019

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 14 mai 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

• Annexe

  ANNEXES
  ANNEXE I

  COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
  DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes d’Abrest, Agonges (2), Avermes (1), Boucé (2), Bourbon-l’Archambault (2), Broût-Vernet (2), Chapelle (La) (1), Châtillon (1), Cindré (2), Couleuvre (1), Couzon (1), Escurolles, Espinasse-Vozelle, Haut-Bocage (1), Magnet (1), Meillers (2), Moulins (1), Prémilhat (1), Périgny (1), Rongères (1), Saint-Aubin-le-Monial (2), Saint-Didier-la-Forêt (2), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Gérand-le-Puy (1), Saint-Rémy-en-Rollat, Saulcet (1), Saulzet, Thionne (1), Treteau (1), Valignat (1), Vallon-en-Sully (1), Vaux (3), Vernet (Le), Villefranche-d’Allier (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Ainay-le-Château (1), Arpheuilles-Saint-Priest (1), Arronnes (1), Aubigny (1), Audes (1), Aurouër (1), Autry-Issards (2), Avrilly (1), Bagneux (1), Barberier (1), Bayet (2), Beaulon (1), Bellenaves (3), Bellerive-sur-Allier, Bert (1), Bessay-sur-Allier (2), Besson (1), Billy, Biozat, Bizeneuille (1), Bost (1), Bransat (1), Bressolles (2), Brethon (Le) (1), Brugheas, Buxières-les-Mines (1), Cérilly (1), Cesset (1), Chambérat (1), Chantelle (1), Chapeau (1), Chapelaude (La) (1), Chapelle-aux-Chasses (La) (1), Chareil-Cintrat (1), Charmeil, Charmes (1), Château-sur-Allier (1), Châtel-de-Neuvre (1), Chavenon (1), Chavroches (1), Chazemais (2), Chemilly (1), Chevagnes (1), Chezelle (1), Chézy (1), Cognat-Lyonne, Commentry (1), Contigny (1), Cosne-d’Allier (1), Coulandon (1), Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat (3), Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le) (1), Échassières (1), Étroussat (1), Fleuriel (1), Fourilles (1), Franchesse (1), Gannat, Garnat-sur-Engièvre (1), Gennetines (1), Gipcy (1), Gouise (2), Hauterive (2), Hérisson (1), Huriel (1), Isle-et-Bardais (2), Jaligny-sur-Besbre (1), Jenzat, Langy (1), Lapalisse (1), Lenax (1), Limoise (1), Loriges (1), Louchy-Montfand (1), Lurcy-Lévis (1), Lusigny (1), Marcenat (1), Marcillat-en-Combraille (1), Marigny (2), Mayet-d’École (Le) (1), Mazerier, Meaulne-Vitray (1), Meillard (1), Monestier (1), Monétay-sur-Allier (1), Monétay-sur-Loire (1), Montaigu-le-Blin (1), Montbeugny (1), Montcombroux-les-Mines (1), Monteignet-sur-l’Andelot, Montilly (2), Montmarault (1), Montord (1), Montvicq (1), Naves (1), Neuilly-le-Réal (1), Neuvy (1), Noyant-d’Allier (1), Paray-le-Frésil (1), Paray-sous-Briailles (1), Pierrefitte-sur-Loire (1), Pin (Le) (1), Poëzat (1), Pouzy-Mésangy (2), Rocles (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (1), Saint-Didier-en-Donjon (1), Saint-Ennemond (1), Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux (1), Saint-Germain-de-Salles (1), Saint-Hilaire (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (1), Saint-Léon (1), Saint-Loup (1), Saint-Marcel-en-Marcillat (1), Saint-Martin-des-Lais (1), Saint-Menoux (1), Saint-Pont (2), Saint-Pourçain-sur-Sioule (1), Saint-Priest-d’Andelot (1), Saint-Sauvier (1), Sainte-Thérence (1), Saint-Yorre, Saligny-sur-Roudon (1), Sanssat, Serbannes, Seuillet (2), Souvigny (1), Taxat-Senat (2), Teillet-Argenty (1), Terjat (1), Tortezais (1), Toulon-sur-Allier (1), Treban (1), Trévol (1), Trézelles (2), Tronget (1), Ussel-d’Allier (1), Valigny (1), Varennes-sur-Allier (1), Varennes-sur-Tèche (1), Vaumas (1), Venas (1), Vendat (1), Verneuil-en-Bourbonnais (1), Veurdre (Le) (1), Vichy, Vicq (1), Ygrande (1), Yzeure (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Montluçon (3), Nassigny (2).

  DÉPARTEMENT DES ARDENNES
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Charleville-Mézières (1), Fagnon (1), Férée (La) (1), Haybes (1), Launois-sur-Vence (1), Montcy-Notre-Dame (1), Viel-Saint-Remy (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Besace (La) (1), Carignan (1).

  DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes d’Ahuy (1), Aubigny-la-Ronce (1), Chenôve (1), Chevigny-Saint-Sauveur (1), Couternon (1), Crépand (1), Flagey-Echézeaux (1), Fontaine-lès-Dijon (1), Genlis (1), Laperrière-sur-Saône (1), Levernois (1), Longecourt-en-Plaine (1), Marliens (1), Montmain (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Orgeux (1), Pluvet (1), Quetigny (1), Saint-Sauveur (1), Saulon-la-Chapelle (1), Talant (1), Thorey-en-Plaine (1), Villers-les-Pots (1), Villers-Rotin (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Agencourt (1), Aiserey (1), Allerey (1), Arconcey (1), Auxonne (1), Belleneuve (1), Binges (1), Brochon (1), Brognon (1), Buffon (1), Bussy-le-Grand (1), Cessey-sur-Tille (1), Collonges-lès-Premières (1), Corcelles-lès-Cîteaux (1), Corgoloin (1), Créancey (1), Crimolois (1), Dijon, Drambon (1), Échannay (1), Échigey (1), Époisses (1), Fain-lès-Montbard (1), Fauverney (1), Fénay (1), Flammerans (1), Fontangy (1), Genay (1), Grignon (2), Labergement-Foigney (1), Labergement-lès-Seurre (1), Ladoix-Serrigny (1), Laignes (1), Longchamp (1), Magny-Montarlot (1), Mâlain (1), Marsannay-la-Côte (1), Massingy-lès-Semur (1), Mesmont (1), Mirebeau-sur-Bèze (1), Montbard (1), Montmançon (1), Morey-Saint-Denis (1), Nolay (1), Nuits-Saint-Georges (1), Pagny-la-Ville (1), Painblanc (1), Perrigny-lès-Dijon (1), Pont (1), Pouilly-sur-Saône (1), Quincy-le-Vicomte (1), Remilly-sur-Tille (1), Reulle-Vergy (1), Rochepot (La) (1), Saint-Apollinaire (1), Saint-Martin-de-la-Mer (1), Saint-Symphorien-sur-Saône (1), Santosse (1), Saulon-la-Rue (1), Savigny-sous-Mâlain (1), Semur-en-Auxois (1), Sennecey-lès-Dijon (1), Sussey (1), Tart (1), Tart-le-Bas (1), Thorey-sous-Charny (1), Toutry (1), Trochères (1), Varois-et-Chaignot (1), Verrey-sous-Salmaise (1), Vignoles (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Chazilly (1), Corcelles-les-Arts (1), Ébaty (1), Villebichot (1).

  DÉPARTEMENT DE L’EURE
  Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 mai 2018

  Commune de Routot (1)

  DÉPARTEMENT DU JURA
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes de Charézier (1), Martigna (1), Port-Lesney (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Commune d’Alièze (1), Amange (1), Andelot-en-Montagne (1), Andelot-Morval (1), Annoire (1), Arbois (1), Archelange (1), Arinthod (1), Asnans-Beauvoisin (1), Audelange (1), Augea (1), Aumont (1), Authume (1), Auxange (1), Balaiseaux (1), Balanod (1), Baverans (1), Beaufort-Orbagna (2), Belmont (1), Bersaillin (2), Biarne (1), Biefmorin (1), Bletterans (1), Blye (1), Bois-de-Gand (1), Bornay (1), Brainans (1), Brans (1), Brevans (1), Buvilly (1), Cesancey (1), Chambéria (1), Chamblay (1), Champagne-sur-Loue (1), Champdivers (1), Champrougier (1), Champvans (1), Chapelle-Voland (1), Chassagne (La) (1), Châtenois (1), Chaumergy (1), Chaussin (1), Chavéria (1), Chemin (1), Chêne-Sec (1), Chille (1), Chilly-le-Vignoble (1), Chilly-sur-Salins (1), Chissey-sur-Loue (1), Choisey (1), Cize (1), Clairvaux-les-Lacs (1), Colonne (1), Commenailles (1), Condamine (1), Cosges (1), Courbouzon (1), Courlans (1), Courlaoux (1), Cousance (1), Cramans (1), Cressia (1), Crissey (1), Damparis (1), Dampierre (2), Deschaux (Le) (1), Desnes (2), Deux-Fays (Les) (1), Digna (1), Dole (1), Domblans (1), Éclans-Nenon (1), Écleux (1), Val-d’Épy (1), Essards-Taignevaux (Les) (1), Étoile (L’) (1), Falletans (1), Ferté (La) (1), Fontainebrux (1), Foucherans (1), Foulenay (1), Fraisans (1), Frasne-les-Meulières (1), Frébuans (1), Gevingey (1), Gredisans (1), Grozon (1), Hays (Les) (1), Ivrey (1), Jeurre (1), Jouhe (1), Largillay-Marsonnay (1), Larnaud (1), Lavans-lès-Dole (1), Lombard (1), Longwy-sur-le-Doubs (1), Lons-le-Saunier (1), Louverot (Le) (1), Macornay (1), Malange (1), Mantry (1), Marnézia (1), Mathenay (2), Messia-sur-Sorne (1), Moissey (1), Molamboz (1), Molay (1), Monay (1), Monnières (1), Montain (1), Montbarrey (1), Montcusel (1), Monteplain (1), Montholier (1), Montigny-lès-Arsures (1), Montmirey-la-Ville (1), Montmirey-le-Château (1), Montmorot (1), Mont-sous-Vaudrey (1), Mont-sur-Monnet (1), Moutonne (1), Nance (1), Neuvilley (1), Orchamps (1), Orgelet (1), Ounans (1), Oussières (1), Pannessières (1), Parcey (1), Peintre (1), Perrigny (1), Peseux (1), Petit-Noir (1), Pin (Le) (1), Plainoiseau (1), Pleure (1), Poids-de-Fiole (1), Pointre (1), Pont-de-Poitte (1), Rainans (1), Ranchot (1), Rans (1), Reithouse (1), Relans (1), Repôts (Les) (1), Rochefort-sur-Nenon (1), Romange (1), Ruffey-sur-Seille (2), Rye (1), Saint-Amour (1), Saint-Aubin (1), Saint-Baraing (1), Saint-Cyr-Montmalin (2), Saint-Didier (2), Saint-Laurent-en-Grandvaux (1), Saint-Lothain (1), Salans (1), Salins-les-Bains (1), Santans (1), Sergenaux (1), Sermange (1), Tavaux (1), Taxenne (1), Thervay (1), Toulouse-le-Château (1), Trenal (1), Trois Châteaux (Les) (1), Vadans (1), Val Suran (1), Val-Sonnette (1), Valzin en Petite Montagne (1), Vaudrey (1), Véria (2), Vernantois (1), Villeneuve-sous-Pymont (1), Villers-Farlay (2), Villers-les-Bois (1), Villette-lès-Arbois (1), Villette-lès-Dole (1), Villevieux (1), Vincent-Froideville (1), Vriange (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Bracon (1), Charme (La) (1), Château-Chalon (1), Chemenot (1), Conliège (1), Dammartin-Marpain (1), Francheville (1), Lavigny (1), Marnoz (1), Pagnoz (1), Pont-du-Navoy (1), Saint-Maurice-Crillat (1), Sellières (1), Souvans (1), Vers-sous-Sellières (1).

  DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes de Bénisson-Dieu (La) (1), Briennon (1), Chandon (1), Commelle-Vernay (1), Feurs (1), Grézieux-le-Fromental (1), Hôpital-le-Grand (L’) (1), Jarnosse (1), Lentigny (1), Mably (1), Marcoux (1), Mars (1), Nandax (1), Noailly (1), Notre-Dame-de-Boisset (1), Ouches (1), Parigny (1), Perreux (1), Pouilly-les-Nonains (1), Pouilly-sous-Charlieu (1), Pradines (1), Précieux (2), Riorges (1), Roanne (1), Saint-Denis-de-Cabanne (1), Saint-Michel-sur-Rhône (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (1), Saint-Romain-la-Motte (1), Saint-Vincent-de-Boisset (1), Savigneux (1), Talaudière (La) (1), Trelins (1), Villerest (1).

  DÉPARTEMENT DU LOIRET
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Aillant-sur-Milleron (1), Amilly (1), Bardon (Le) (1), Batilly-en-Gâtinais (1), Beaugency (1), Beaulieu-sur-Loire (1), Beaune-la-Rolande (1), Boigny-sur-Bionne (1), Boiscommun (1), Bonny-sur-Loire (1), Bou (1), Boynes (1), Briare (1), Bricy (1), Bussière (La) (1), Cercottes (1), Chaingy (1), Chanteau (1), Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1), Charme (Le) (1), Chécy (1), Chevillon-sur-Huillard (1), Chuelles (1), Conflans-sur-Loing (1), Corquilleroy (1), Courtenay (1), Cravant (1), Donnery (1), Douchy-Montcorbon (1), Égry (1), Fay-aux-Loges (1), Foucherolles (1), Gien (1), Griselles (1), Huisseau-sur-Mauves (1), Ingré (1), Mardié (1), Mareau-aux-Prés (1), Marigny-les-Usages (1), Marsainvilliers (1), Meung-sur-Loire (1), Nancray-sur-Rimarde (1), Nogent-sur-Vernisson (1), Orléans (1), Ormes (1), Paucourt (1), Pithiviers (1), Pithiviers-le-Vieil (1), Poilly-lez-Gien (1), Rebréchien (1), Rozières-en-Beauce (1), Saint-Brisson-sur-Loire (1), Saint-Cyr-en-Val (1), Saint-Denis-de-l’Hôtel (1), Saint-Denis-en-Val (1), Saint-Gondon (1), Saint-Hilaire-les-Andrésis (1), Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (1), Saint-Jean-de-Braye (1), Saint-Jean-de-la-Ruelle (1), Saint-Jean-le-Blanc (1), Saint-Martin-sur-Ocre (1), Saint-Maurice-sur-Aveyron (1), Saint-Michel (1), Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1), Sandillon (1), Saran (1), Selle-sur-le-Bied (La) (1), Semoy (1), Tavers (1), Triguères (1), Varennes-Changy (1), Villemandeur (1), Villorceau (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Artenay (1), Auxy (1), Bazoches-les-Gallerandes (1), Beauchamps-sur-Huillard (1), Bellegarde (1), Bouilly-en-Gâtinais (1), Bouzonville-aux-Bois (1), Bouzy-la-Forêt (1), Bray-Saint-Aignan (1), Bromeilles (1), Cernoy-en-Berry (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Chambon-la-Forêt (1), Châteauneuf-sur-Loire (1), Château-Renard (1), Châtenoy (1), Châtillon-Coligny (1), Chaussy (1), Chevilly (1), Cléry-Saint-André (1), Coudroy (1), Coulmiers (1), Cour-Marigny (La) (1), Courtemaux (1), Desmonts (1), Férolles (1), Ferté-Saint-Aubin (La) (1), Fréville-du-Gâtinais (1), Germigny-des-Prés (1), Greneville-en-Beauce (1), Guigneville (1), Huêtre (1), Ingrannes (1), Isdes (1), Juranville (1), Ladon (1), Lion-en-Beauce (1), Lombreuil (1), Lorcy (1), Lorris (1), Loury (1), Louzouer (1), Mareau-aux-Bois (1), Mézières-en-Gâtinais (1), Mézières-lez-Cléry (1), Mignerette (1), Montliard (1), Moulon (1), Nesploy (1), Neuville-aux-Bois (1), Nibelle (1), Ousson-sur-Loire (1), Ouvrouer-les-Champs (1), Ouzouer-sous-Bellegarde (1), Ouzouer-sur-Loire (1), Patay (1), Quiers-sur-Bézonde (1), Ruan (1), Saint-Aignan-le-Jaillard (1), Saint-Firmin-des-Bois (1), Saint-Loup-des-Vignes (1), Saint-Martin-d’Abbat (1), Saint-Maurice-sur-Fessard (1), Saint-Péravy-la-Colombe (1), Saint-Sigismond (1), Santeau (1), Sully-la-Chapelle (1), Tivernon (1), Traînou (1), Vennecy (1), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1), Vienne-en-Val (1), Viglain (1), Villemoutiers (1), Villemurlin (1), Villevoques (1), Vitry-aux-Loges (1).

  DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes d’Andilly (1), Avricourt (1), Clérey-sur-Brenon (1), Dombasle-sur-Meurthe (1), Dommartin-sous-Amance (1), Écrouves (1), Essey-et-Maizerais (1), Foug (1), Giraumont (1), Homécourt (1), Houdreville (1), Mont-sur-Meurthe (1), Pagny-sur-Moselle (1), Raucourt (1), They-sous-Vaudemont (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Abbéville-lès-Conflans (1), Amance (1), Anoux (1), Arraye-et-Han (1), Art-sur-Meurthe (1), Atton (1), Auboué (1), Autrepierre (1), Autrey (1), Azelot (1), Bagneux (1), Bainville-sur-Madon (1), Barbonville (1), Baroches (Les) (1), Belleau (1), Bezaumont (1), Blainville-sur-l’Eau (1), Blémerey (1), Blénod-lès-Pont-à-Mousson (1), Blénod-lès-Toul (1), Bouvron (1), Bouxières-sous-Froidmont (1), Brainville (1), Bralleville (1), Brémoncourt (1), Brin-sur-Seille (1), Bruley (1), Bulligny (1), Chaligny (1), Champenoux (1), Chanteheux (1), Charmois (1), Conflans-en-Jarnisy (1), Courbesseaux (1), Coyviller (1), Crévéchamps (1), Crévic (1), Crézilles (1), Custines (2), Damelevières (3), Diarville (1), Dieulouard (1), Domèvre-en-Haye (1), Domgermain (1), Domjevin (1), Dommartin-lès-Toul (1), Einville-au-Jard (1), Erbéviller-sur-Amezule (1), Essey-la-Côte (1), Essey-lès-Nancy (1), Eulmont (1), Faulx (1), Flainval (1), Flavigny-sur-Moselle (1), Fléville-devant-Nancy (3), Forcelles-Saint-Gorgon (1), Franconville (1), Frolois (1), Gélaucourt (1), Gerbécourt-et-Haplemont (1), Gondreville (1), Grimonviller (1), Gye (1), Hammeville (1), Haraucourt (2), Haroué (1), Hatrize (1), Haucourt-Moulaine (1), Houdemont (1), Jarny (1), Jezainville (1), Lagney (1), Lalœuf (1), Lamath (1), Landremont (1), Laneuvelotte (1), Laneuveville-devant-Nancy (2), Lantéfontaine (1), Laxou (1), Lay-Saint-Christophe (1), Leintrey (1), Lemainville (1), Lenoncourt (1), Lesménils (1), Leyr (1), Longuyon (1), Lunéville (1), Malleloy (1), Malzéville (1), Manoncourt-en-Vermois (1), Mars-la-Tour (1), Ménil-la-Tour (1), Méréville (1), Messein (1), Minorville (1), Moivrons (1), Mont-Bonvillers (1), Montenoy (1), Nancy (1), Neuves-Maisons (1), Nomeny (1), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (1), Ormes-et-Ville (2), Ozerailles (1), Pagney-derrière-Barine (1), Parey-Saint-Césaire (1), Port-sur-Seille (1), Pulligny (1), Pulnoy (1), Richardménil (2), Rosières-aux-Salines (1), Royaumeix (1), Saint-Max (2), Saint-Nicolas-de-Port (1), Sainte-Pôle (1), Saint-Remimont (1), Sancy (1), Saulxures-lès-Nancy (2), Seichamps (1), Selaincourt (1), Sexey-aux-Forges (1), Sivry (1), Sornéville (1), Thélod (1), Thil (1), Toul (3), Tucquegnieux (1), Val de Briey (2), Valleroy (1), Varangéville (1), Vigneulles (1), Villers-lès-Nancy (1), Ville-sur-Yron (1), Villey-Saint-Étienne (1), Viterne (1), Vitrey (2), Vitrimont (1), Voinémont (1), Xermaménil (1), Xeuilley (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Commune de Chavigny (1).

  DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes de Créhange (1), Grosbliederstroff (1), Hattigny (1), Hellimer (1), Louvigny (3), Manderen-Ritzing (1), Ogy-Montoy-Flanville (1), Retonfey (1), Rombas (2), Saint-Jean-Rohrbach (1), Saint-Jure (1), Sarralbe (1), Servigny-lès-Sainte-Barbe (1), Vallerange (1), Vittersbourg (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Albestroff (1), Algrange (1), Altrippe (1), Altviller (1), Amanvillers (1), Arriance (1), Ars-Laquenexy (2), Avricourt (1), Bambiderstroff (1), Barst (1), Bassing (1), Bébing (1), Bénestroff (1), Bettborn (1), Belles-Forêts (1), Blanche-Église (1), Boulay-Moselle (1), Bronvaux (1), Château-Salins (1), Chenois (1), Chicourt (1), Chieulles (1), Coincy (1), Diebling (1), Dieuze (1), Ernestviller (1), Failly (2), Farébersviller (1), Faulquemont (1), Folschviller (1), Francaltroff (1), Goetzenbruck (1), Gros-Réderching (2), Grundviller (1), Guebenhouse (1), Guébling (1), Guenviller (1), Guermange (1), Guessling-Hémering (1), Guinglange (2), Hambach (1), Harprich (1), Hayange (3), Helstroff (1), Hémilly (1), Holving (1), Insviller (1), Kirviller (1), Laudrefang (1), Lelling (1), Lixing-lès-Rouhling (1), Loudrefing (1), Loupershouse (1), Lucy (1), Macheren (1), Marange-Silvange (2), Metz (4), Mittersheim (1), Montigny-lès-Metz (1), Moussey (1), Moyenvic (1), Neufchef (1), Nilvange (1), Noisseville (1), Norroy-le-Veneur (1), Nouilly (1), Novéant-sur-Moselle (1), Ommeray (1), Peltre (1), Petit-Réderching (1), Puttelange-aux-Lacs (2), Réding (1), Rémering-lès-Puttelange (1), Richeling (1), Rodalbe (1), Rohrbach-lès-Bitche (1), Rouhling (1), Saint-Julien-lès-Metz (2), Saint-Louis (1), Salonnes (1), Sarreguemines (1), Saulny (1), Secourt (1), Seingbouse (1), Tenteling (1), Teting-sur-Nied (1), Théding (1), Thicourt (1), Thionville (4), Vahl-lès-Bénestroff (1), Valmont (1), Vantoux (1), Vany (1), Varize-Vaudoncourt (1), Viller (1), Volmerange-les-Mines (1), Willerwald (1), Wittring (1), Wœlfling-lès-Sarreguemines (2), Xouaxange (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Aboncourt (1), Ancy-Dornot (1), Augny (1), Ay-sur-Moselle (1), Bazoncourt (1), Béchy (1), Berg-sur-Moselle (1), Bertrange (2), Beux (1), Beyren-lès-Sierck (1), Bousse (3), Boust (2), Breistroff-la-Grande (2), Chanville (1), Charly-Oradour (2), Châtel-Saint-Germain (2), Chérisey (1), Clouange (1), Coin-lès-Cuvry (2), Colligny-Maizery (1), Courcelles-Chaussy (1), Courcelles-sur-Nied (3), Craincourt (1), Delme (1), Elzange (1), Entrange (2), Étangs (Les) (1), Féy (1), Fleury (2), Folkling (1), Gandrange (1), Goin (1), Gorze (1), Gravelotte (1), Guénange (2), Hagen (1), Basse-Ham (1), Han-sur-Nied (1), Hettange-Grande (1), Hundling (1), Illange (3), Inglange (1), Jallaucourt (1), Lessy (2), Liéhon (1), Liocourt (1), Longeville-lès-Metz (1), Lorry-lès-Metz (1), Lorry-Mardigny (2), Luppy (1), Marly (1), Marsilly (1), Mécleuves (1), Metzervisse (1), Morville-sur-Nied (2), Moulins-lès-Metz (1), Neufgrange (1), Oberdorff (1), Pange (2), Pierrevillers (1), Plappeville (2), Plesnois (1), Pommérieux (1), Pontoy (1), Pouilly (2), Pournoy-la-Chétive (1), Pournoy-la-Grasse (2), Rémelfing (1), Rémilly (1), Rodemack (3), Roussy-le-Village (1), Rozérieulles (1), Rurange-lès-Thionville (1), Sainte-Barbe (1), Sanry-sur-Nied (1), Sarreinsming (1), Scy-Chazelles (2), Semécourt (1), Silly-sur-Nied (2), Solgne (1), Sorbey (2), Terville (1), Tincry (1), Tragny (1), Trémery (2), Vaux (1), Verny (2), Vigny (1), Vigy (2), Vitry-sur-Orne (1), Voimhaut (1), Woustviller (1), Yutz (2), Zetting (1), Stuckange (1).

  DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

  Commune d’Avanton (1).

  DÉPARTEMENT DE L’YONNE
  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  Communes d’Auxerre (1), Bussy-le-Repos (1), Champigny (1), Charny Orée de Puisaye (1), Chassy (1), Clérimois (Les) (1), Hauterive (1), Jaulges (1), Lalande (1), Levis (1), Lindry (1), Merry-Sec (1), Montigny-la-Resle (1), Moulins-sur-Ouanne (1), Parly (1), Paron (1), Percey (1), Poilly-sur-Serein (1), Poilly-sur-Tholon (1), Saint-Florentin (1), Saint-Martin-d’Ordon (1), Saint-Valérien (1), Sommecaise (1), Vergigny (1), Villefargeau (1), Villethierry (1), Villiers-Vineux (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

  Communes d’Annay-la-Côte (1), Appoigny (1), Argenteuil-sur-Armançon (1), Avallon (1), Bassou (1), Beaumont, Beauvoir (1), Belliole (La) (1), Béon (1), Bernouil (1), Beugnon (1), Bléneau (1), Branches (1), Bussy-en-Othe (1), Chailley (1), Champignelles (1), Champlost (1), Charbuy (1), Charmoy (1), Cheny (1), Chevannes (1), Coulangeron (1), Courlon-sur-Yonne (1), Courson-les-Carrières (1), Cudot (1), Diges (1), Dixmont (1), Domats (1), Dracy (1), Égriselles-le-Bocage (1), Escamps (1), Étaule (1), Ferté-Loupière (La) (1), Fleury-la-Vallée (1), Flogny-la-Chapelle (1), Fontaines (1), Fontenoy (1), Gurgy (1), Gy-l’Évêque (1), Héry (1), Joigny (1), Jouy (1), Jully (1), Lain (1), Lainsecq, Ligny-le-Châtel (1), Menades (1), Merry-la-Vallée (1), Mézilles (1), Migennes (1), Monéteau (1), Montréal (1), Mont-Saint-Sulpice (1), Mouffy (1), Moutiers-en-Puisaye (1), Neuvy-Sautour (1), Ormes (Les) (1), Ormoy (1), Ouanne (1), Perrigny (1), Pontigny (1), Pourrain (1), Provency (1), Rouvray (1), Sainpuits (1), Saint-André-en-Terre-Plaine (1), Val d’Ocre (Le), Saint-Bris-le-Vineux (1), Saint-Georges-sur-Baulche (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Maurice-Thizouaille (1), Saints-en-Puisaye (1), Saint-Sauveur-en-Puisaye (1), Savigny-sur-Clairis (1), Sementron (1), Sormery (1), Sougères-en-Puisaye (1), Soumaintrain (1), Hauts de Forterre (Les) (1), Tharot (1), Thory (1), Tonnerre (1), Toucy (1), Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (1), Vallan (1), Venizy (1), Venoy (1), Vézannes (1), Villechétive (1), Villeneuve-les-Genêts (1), Villeneuve-Saint-Salves (1), Villiers-les-Hauts (1), Villiers-Louis (1), Villiers-Saint-Benoît (1).

  Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  Commune de Laroche-Saint-Cydroine (1).

  DÉPARTEMENT DES YVELINES
  Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2018 au 15 mai 2018

  Commune de Conflans-Sainte-Honorine.