CONTACTEZ-NOUS
Adresse
7, Route de Bellegarde
45260 Chatenoy
02.38.58.84.76
06.95.16.90.32
Email
contact@fonstabat.fr
Horaires d’ouverture
Lu-Ve: 8:00-19:00
Sa: 8:00-14:00
Di: fermé
PLAN
LISTE DES COMMUNES DÉCLARÉES CATASTROPHE NATURELLE
Vous êtes victime d’un sinistre suite à une catastrophe naturelle, inondations, sècheresses ou à des malfaçons, le cabinet FONSTABAT vous apporte son soutien en tant qu’ingénieur-conseil, maître d’œuvre ou expert d’assuré.
Dans le cadre de procédures et d’expertises judiciaires, Fonstabat vous aide à monter un dossier technique et une étude financière conformes aux préconisations de l’expertise judiciaire, et nécessaires au règlement des sinistres :
- l’analyse des désordres
- l’élaboration de projets de réparations
- les chiffrages par la consultation d’entreprises spécialisées
- etc.
LISTE DES COMMUNES DE L'AIN (01)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Arbent, Bourg-en-Bresse, Bresse Vallons, Chazey-sur-Ain, Chevroux, Courtes, Groslée-Saint-Benoit, Lescheroux, Péronnas, Reyrieux, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Jean-de Thurigneux.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Challex, Jasseron, Malafretaz, Revonnas, Rignieux-le-Franc, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Rémy.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Lapeyrouse, Neyron, Saint-Didier-de-Formans, Varambon.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Mantenay-Montlin, Saint-Martin-le-Châtel.
Arrêté du 13 février 2024 : Boisse (La), Champagne-en-Valromey, Fareins, Servignat.
Arrêté du 19 mars 2024 : Civrieux, Feillens.
Arrêté du 16 avril 2024 : Meillonnas.
Arrêté du 18 juin 2024 : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arbent, Château-Gaillard, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Saint-Jean-le-Vieux, Vaux-en-Bugey.
LISTE DES COMMUNES DE L'AISNE (02)
Arrêté du 25 avril 2023 : Épaux-Bézu, Folembray, Gandelu, Goussancourt, Leuilly-sous-Coucy, Mondrepuis, Noyales et Viels-Maisons.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Origny-Sainte-Benoite
Arrêté du 22 juillet 2023 : Viry-Noureuil.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Brunehamel, Coucy-le-Château-Auffrique, Essômes-sur-Marne.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Autreville.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Ferté-Milon (La).
Arrêté du 19 janvier 2024 : Ploissy.
Arrêté du 19 mars 2024 : Lucy-le-Bocage.
Arrêté du 16 avril 2024 : Anizy-le-Grand.
Arrêté du 17 décembre 2024 : Vénérolles.
LISTE DES COMMUNES DE L'ALLIER (03)
Arrêté du 25 avril 2023 : Audes, Chazemais, Courçais, Désertines, Domérat, Lignerolles, Meaulne-Vitray, Montluçon, Prémilhat, Urçay, Vaux
Arrêté du 22 juillet 2023 : Saint-Désiré.
Arrêté du 18 juin 2024 : Ainay-le-Château, Autry-Issard, Bagneux, Bellenaves, Besson, Bourbon-l’Archambault, Bressolles, Burgheas, Cérilly, Chapelaude (La), Cosne-d’Allier, Domérat, Haut-Bocage, Huriel, Lételon, Lignerolles, Limoise, Lurcy-Lévis, Marigny, Meaulne-Vitray, Meillers, Monestier, Montilly, Montluçon, Montvicq, Murat, Naves, Neuvy, Prémilhat, Saint-Angel, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Hilaire, Saint-Menoux, Saint-Plaisir, Saint-Victor, Souvigny, Theneuille, Trévol, Vallon-en-Sully, Venas, Vieure, Viplaix, Ygrande.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Couleuvre, Louroux-Bourbonnais, Pouzy-Mésangy.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Chavenon.
LISTE DES COMMUNES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, Mane, Moustiers-Sainte-Marie, Pierrevert, Saint-André-les-Alpes, Saint-Julien-d’Asse, Saint-Croix-du-Verdon, Sisteron, Thoard.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Banon, Escale (L’), Revest-du-Bion.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bevons, Noyers-sur-Jabron.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Montagnac-Montpezat, Nibles.
Arrêté du 13 février 2024 : Sainte-Tulle.
Arrêté du 16 avril 2024 : Castellet (Le), Châteauredon, Villeneuve, Volx.
Arrêté du 18 juin 2024 : Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Curel, Manosque, Nibles, Peipin, Pierrevert, Revest-du-Bion, Thorame-Basse, Thorame-Haute.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Entrepierres, Malijai, Ongles.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Céreste-en-Luberon.
Arrêté du 17 décembre 2024 : Annot, Barles.
LISTE DES COMMUNES DES HAUTES-ALPES (05)
Arrêté du 25 avril 2023 : Montclus, Ribeyret, Rochebrune, Saint-Pierre-d’Argençon.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Valserres.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Veynes.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Montjay.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Rosans.
Arrêté du 18 juin 2024 : Lazer.
Arrêté du 23 avril 2025 : Rosans.
LISTE DES COMMUNES DES ALPES-MARITIMES (06)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Ascros, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Cabris, Cannes, Chateauneuf-Villevieille, Coaraze, Cuébris, Daluis, Mougins, Nice, Peille, Peillon, La Roquette-sur-Var, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Touët-sur-Var.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Colomars, Drap, Rigaud, Tourrettes-sur-Loup.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Bonson, Castagniers, Castellar.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Menton.
Arrêté du 13 février 2024 : Escarène (L’).
Arrêté du 18 juin 2024 : Antibes, Andon, Escarène (L’), Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Puget-Thémiers, Roquebrune-Cap-Martin, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Aubun, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Vence, Villefranche-sur-Mer.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Cannes.
LISTE DES COMMUNES EN ARDÈCHE (07)
Arrêté du 25 avril 2023 : Montclus, Ribeyret, Rochebrune, Saint-Pierre-d’Argençon.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Lagorce, Rochecolombe, Saint-Pons.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Saint-Maurice-d’Ardèche.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Saint-Andéol-de-Berg.
Arrêté du 19 mars 2024 : Saint-Julien-en-Saint-Alban.
Arrêté du 18 juin 2024 : Ajoux, Alba-la-Romaine, Baix, Chandolas, Charmes-sur-Rhône, Coux, Darbres, Flaviac, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lablachère, Lagorce, Lavilledieu, Limony, Lussas, Mercuer, Meysse, Prades, Privas, Rochemaure, Rompon, Ruoms, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Montan, Saint-Péray, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Sampzon, Sceautres, Soyons, Teil (Le), Tournon-sur-Rhône, Vagnas, Villeneuve-de-Berg, Vogüé.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Cruas, Pradons, Saint-Privat, Satillieu.
Arrêté du 24 juin 2025: Saint-Julien-du-Serre, Saint-Paul-le-jeune.
LISTE DES COMMUNES EN ARDENNES (08)
Arrêté du 25 avril 2023 : Sorcy-Bauthémont
Arrêté du 21 juillet 2023 : Rethel, Seraincourt.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Sery.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Fumay.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Glaire.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Noyers-Pont-Maugis, Thelonne.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Voncq.
LISTE DES COMMUNES EN ARIÈGE (09)
Arrêté du 25 avril 2023 : Bézac, Bordes-sur-Arize (Les), Foix
Arrêté du 21 juillet 2023 : Aigues-Juntes, Aiguillon (L’), Arabaux, Ax-les-Thermes, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Sérou (La), Bastide-sur-l’Hers (La), Bélesta, Bénaix, Betchat, Bordes-sur-Arize (Les), Camon, Carla-Bayle, Cérizols, Cos, Crampagna, Dreuilhe, Dun, Eycheil, Fabas, Foix, Fougax-et-Barrineuf, Herm (L’), Lagarde, Laroque-d’Olmes, Lavelanet, Lesparrou, Lézat-sur-Lèze, Loubens, Mas-d’Azil (Le), Mérigon, Pailhès, Perles-et-Castelet, Peyrat (Le), Pradières, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Sabarat, Saint-Girons, Saint-Jean-d’Aigues-Vives, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Lizier, Saint-Paul-de-Jarrat, Sainte-Croix-Volvestre, Sainte-Suzanne, Ségura, Sieuras, Vernajoul, Villeneuve-d’Olmes.
Arrêté du 16 avril 2024 : Bastide-de-Bousignac (La), Bastide-du-Salat (La), Carla-de-Roquefort, Gabre, Ilhat, Lorp-Sentaraille, Moulis, Péreille, Rimont.
Arrêté du 18 juin 2024 : Herm (L’), Montbel, Pradettes, Régat, Sainte-Croix-Volvestre, Tabre.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Foix, Mérignon, Saint-Jean-de-Verges, Tarascon-sur-Ariège.
LISTE DES COMMUNES DANS L'AUBE (10)
Arrêté du 25 avril 2023 : Ajac, Antugnac, Bagnoles, Baraigne, Belcastel-et-Buc, Bize-Minervois, Brézilhac, Caunes-Minervois, Cavanac, Cruscades, Fanjeaux, Ginestas, Labécède-Lauragais, Ladern-sur-Lauquet, Lézignan-Corbières, Lignairolles, Magrie, Montauriol, Moux, Palme (La), Pauligne, Pomy, Puginier, Ribouisse, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Nazaire-d’Aude, Serpent (La), Sigean, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villasavary, Villautou, Villelongue-d’Aude, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Radonvilliers.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Marolles-sous-Lignières, Pouy-sur-Vannes, Racines.
Arrêté du 25 février 2025 : Montreuil-sur-Barse.
LISTE DES COMMUNES DANS L'AUDE (11)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Argeliers, Bouilhonnac, Boutenac, Les Cassés, Moussoulens, Peyrefitte-sur-l’Hers.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Alzonne, Bezole (La), Coustouge, Laurac, Loupia, Maisons, Marcorignan, Montazels, Palaja, Peyrens, Puivert, Serviès-en-Val.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Digne-d’Aval (La), Roubia, Souilhanels.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Fraissé-des-Corbières, Gardie, Villar-Saint-Anselme.
Arrêté du 13 février 2024 : Cenne-Monestiés, Montredon-des-Corbières.
Arrêté du 16 avril 2024 : Taurize.
Arrêté du 18 juin 2024 : Airoux, Alet-les-Bains, Alzonne, Argens-Minervois, Arquettes-en-Val, Cailhavel, Cambieure, Camplong-d’Aude, Camps-sur-l’Agly, Canet, Carcassonne, Cassaigne (La), Cassaignes, Castelnau-d’Aude, Cenne-Monestiés, Couiza, Cournanel, Coursan, Fabrezan, Fleury, Labastide-en-Val, Laroque-de-Fa, Lasserre-de-Prouille, Laure-Minervois, Leucate, Lézignan-Corbières, Limoux, Loupia, Magrie, Montredon-des-Corbières, Montséret, Narbonne, Paraza, Pauligne, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Puichéric, Quillan, Rennes-les-Bains, Rieux-Minervois, Roubia, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Salles-d’Aude, Sigean, Souilhe, Soupex, Tournissan, Tourouzelle, Trausse, Villar-en-Val, Villasavary, Villautou, Villeneuve-les-Corbières, Villepinte, Villesèque-des-Corbières.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Aigues-Vives, Cascastel-des-Corbières, Comigne, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Névian,Pexiora, Serviès-en-Val, Thézan-des-Corbières.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Argeliers, Bizanet, Brézilhac, Coustaussa, Durban-Corbières, Sougraine, Talairan.
Arrêté du 25 février 2025 : Duilhac-sous-Peyrepertuse, Laroque-de-Fa, Roquetaille-et-Conilhac.
Arrêté du 25 mars 2025 : Espéraza, Limoux.
LISTE DES COMMUNES DANS L'AVEYRON (12)
Arrêté du 25 avril 2023 : Aubin, Coubisou, Flagnac, Laissac-Sévérac l’Église, Luc-la-Primaube, Onet-le-Château, Quins, Saint-Affrique, Sévérac d’Aveyron, Vabres-l’Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Compeyre.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Toulonjac.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Creissels, Montrozier, Réquista, Salvetat-Peyralès (La), Sonnac, Villeneuve.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Bertholène, Drulhe, Saint-Jean-Delnous, Sébrazac.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Rivière-sur-Tarn.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Conques-en-Rouergue, Monastère (le), Saint-Victor-et-Melvieu.
Arrêté du 19 mars 2024 : Viviez.
Arrêté du 18 juin 2024 : Fouillade (La), Martiel, Millau, Saint-Beaulize, Saint-Rémy, Saint-Victor-et-Melvieu, Saujac, Toulonjac.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Villeneuve.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Réquista, Villefranche-de-Rouergue.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Creissels.
Arrêté du 25 mars 2025 : Brasc.
LISTE DES COMMUNES DANS LES BOUCHES DU RHONE (13)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Istres, Rognac.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Cuges-les-Pins, Gardanne, Marignane, Maussane-les-Alpilles, Noves, Plan-d’Orgon, Saint-Victoret, Simiane-Collongue.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Châteauneuf-les-Martigues, Saint-Marc-Jaumegarde.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Beaurecueil.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Charleval.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Lamanon, Lambesc.
Arrêté du 18 juin 2024 : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Aureille, Auriol, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Eyragues, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Jouques, Marignane, Marseille, Martigues, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Mimet, Noves, Orgon, Pennes-Mirabeau (Les), Peypin, Port-de-Bouc, Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Trets, Venelles.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint -Etienne-du-Grès.
Arrêté du 25 mars 2025 : Salon-de-Provence.
LISTE DES COMMUNES DANS LE CALVADOS (14)
Arrêté du 19 septembre 2023 : Courseulles-sur-Mer, Douville-en-Auge, Grangues, Lisieux, Moulins-en-Bessin, Vacognes-Neuilly, Valambray, Vieux.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Cagny, Marolles.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Authie.
Arrêté du 13 février 2024 : Livarot-Pays-d’Auge, Val d’Arry.
Arrêté du 16 avril 2024 : Hérouville-Saint-Clair, Troarn, Trouville-sur-Mer.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Touques.
LISTE DES COMMUNES DANS LE CANTAL (15)
Arrêté du 25 avril 2023 : Alleuze, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Vaulmier (Le), Yolet, Ytrac.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Andelat.
LISTE DES COMMUNES DANS LA CHARENTE (16)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Alloue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bazac, Boisné-La-Tude, Boutiers-Saint-Trojan, Brie-sous-Chalais, Cellefrouin, Chabanais, Chalais, Charras, Chassenuil-sur-Bonnieure, Chateauneuf-sur-Charente, Cherves-Richemont, Cognac, Couronne (La), Etriac, Fléac, Hiersac, Julienne, Linars, Louzac-Saint-André, Marillac-le-Franc, Montbron, Mouthiers-sur-Boëme, Nercillac, Nieuil, Orgedeuil, Pleuville, Reignac, Rioux-Martin, Rivières, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Brice, Saint-Cloud, Saint-Saturnin, Saint-Sulpice-de-Cognac, Sireuil, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Touvérac, Trois-Palis, Val des Vignes, Vignolles, Voulgézac.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Bellon, Bors (Canton de Tu-et-Lavalette), Essards (Les), Laprade, Réparsac, Saint-Séverin.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Chadurie, Criteuil-la-Magdeleine, Nonac.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Benest, Montmoreau, Ronsenac, Saint-Laurent-de-Céris.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Bessac, Eymouthiers, Montboyer.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Rochefoucauld-en-Angoumois (La).
Arrêté du 19 mars 2024 : Ecuras.
LISTE DES COMMUNES DANS LA CHARENTE -MARITIME (17)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Angliers, Angoulins, Archingeay, Ardillières, Arvert, Aulnay, Aumagne, Authon-Ebéon, Belluire, Benon, Bercloux, Bourcefranc-le-Chapus, Brée-les-Bains (La), Breuil-Magné, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Champdolent, Chaniers, Chapelle-des-Pots (La), Charron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chérac, Chevanceaux, Ciré-d’Aunis, Clisse (La), Couarde-sur-Mer (La), Cramchaban, Dolus-d’Oléron, Douhet (Le), Ecoyeux, Ecurat, Esnandes, Essards (les), Jazennes, Lagord, Luchat, Lussant, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Mathes (Les), Mazeray, Médis, Migron, Moragne, Mung (Le), Nieul-lès-Saintes, Nuaillé-d’Aunis, Pessines, Pin (Le), Pons, Puilboreau, Ronde (La), Royan, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Cézaire, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Pierre-d’Amilly, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saintes, Salles-sur-Mer, Semussac, Sousmoulins, Taillebourg, Taugon, Thairé, Tonnay-Charente, Tremblade (La), Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vérines, Villiars-les-Bois.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Andilly, Grève-sur-Mignon (La), Longèves, Saint-Grégoire-d’Ardennes, Saint-Savinien.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Bouhet, Jarne (La), Jarrie (La).
Arrêté du 19 mars 2024 : Léoville, Meschers-sur-Gironde, Saint-Xandre
LISTE DES COMMUNES DANS LE CHER (18)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Chateaumeillant, Châtelet (Le), Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Loyes-sur-Arnon, Saint-Saturnin, Vesdun.
Arrêté du 18 juin 2024 : Ainay-le-Vieil, Ardenais, Augy-sur-Aubois, Beddes, Celle-Condé (La), Chambon, Châteaumeillant, Châtelet (Le), Coust, Drevant, Groutte (La), Ids-Saint-Roch, Maisonnais, Marçais, Morlac, Nozières, Orcenais, Perche (La), Reigny, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Saturnin, Vesdun.
LISTE DES COMMUNES DANS LA CORREZE (19)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Turenne, Vignols, Yssandon.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Brive-la-Gaillarde, Ligneyrac, Objat, Saint-Aulaire, Saint-Cyprien, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Sornin-Lavolps, Végennes.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Lubersac.
Arrêté du 18 juin 2024 : Puy-d’Arnac.
LISTE DES COMMUNES EN CORSE DU SUD (2A)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Sollacaro.
LISTE DES COMMUNES EN HAUTE CORSE (2B)
Arrêté du 18 juin 2024 : Alando, Tox.
LISTE DES COMMUNES EN COTE-D'OR (21)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Auxonne, Binges, Brognon, Courban, Etevaux, Frôlois, Genay, Jallanges, Monthelie, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Montigny-Saint-Barthélemy, Quetigny, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Apollinaire.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Aubigny-la-Ronce, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Sombernon.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Bretigny, Gerland, Semarey, Villebichot.
Arrêté du 13 février 2024 : Montbard.
Arrêté du 18 juin 2024 : Dijon, Nuits-Saint-Georges, Valforêt.
Arrêté du 25 mars 2025 : Saint-Jean-de-Boeuf.
LISTE DES COMMUNES EN COTE-D'ARMOR (22)
Arrêté du 23 juillet 2023 : Lamballe-Armor.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Auvillars-sur-Saône, Beaune, Chenôve, Dijon, Echalot, Fénay.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Landéhen.
LISTE DES COMMUNES DANS LA CREUSE (23)
Arrêté du 23 juillet 2023 : Bosroger, Saint-Sulpice-le-Dunois, Souterraine (La).
Arrêté du 25 juillet 2023 : Ahun.
Arrêté du 18 juin 2024 : Bord-Saint-Georges, Felletin, Guéret.
Arrêté du 23 avril 2025 : Lépinas.
LISTE DES COMMUNES DANS LA DORDOGNE (24)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Agonac, Allemans, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Bassillac et Auberoche, Bourdeix (Le), Bussac, Chapelle-Gonaguet (La), Coursac, Dornac (La), Douzillac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Farges (Les), Feuillade (La), Fleix (Le), Fougueyrolles, Hautefort, Lacropte, Léguillac-de-l’Auche, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-l’Isle, Montagrier, Montazeau, Montpon-Ménestérol, Nailhac, Pazayac, Périgueux, Plaisance, Razac-sur-l’Isle, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-le-pin, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Rabier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vivien, Sceau-Saint-Angel, Sorges et Ligueux en Périgord, Terrasson-Lavilledieu, Varaignes, Veyrines-de-Vergt, Villefranche-de-Lonchat.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Badefols-d’Ans, Bourdeilles, Bourg-du-Bost, Bourrou, Chalagnac, Château-l’Evêque, Châtres, Condat-sur-Trincou, Cornille, Coteaux Périgourdins (Les), Coulounieix-Chamiers, Coutures, Cubjac-Auvézère-Val d’Ans, Douville, Escoire, Excideuil, Eyzerac, Fouleix, Grand-Brassac, Grun-Bordas, Lamothe-Montravel, Lempzours, Lisle, Mareuil en Périgord, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Montrem, Mussidan, Neuvic, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Quinsac, Razac-de-Saussignac, Ribérac, Rochebeaucourt-et-Argentine (La), Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Crépin-d’Auberoche, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Jean-d’Ataux, Saint-Just, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Privat en Périgord, Saint-Rémy, Saint-Saud-Lacoussière, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sanilhac, Sarliac-sur-l’Isle, Soudat, Sourzac, Teyjat, Thénac, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Vaunac, Villac, Villetoureix.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Auriac-du-Périgord, Bachellerie (La), Beauregard-de-Terrasson, Biras, Boulazac Isle Manoire, Brantôme en Périgord, Chantérac, Connezac, Gardonne, Grignols, Ménesplet, Moulin-Neuf, Nastringues, Négrondes, Nontron, Saint-Andre-de-Double, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saussignac, Segonzac, Siorac-de-Ribérac, Thiviers, Val de Louyre et Caudeau, Vanxains, Vélines.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Chassaignes, Pizou (Le), Saint-Léon-sur-l’Isle, Saint-Michel-de-Villadeix, Vergt.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Douchapt.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Antonne-et-Trigonant, Aubas, Beauronne, Saint-Aquilin, Saint-Vincent-sur-l’Isle, Tour-Blanche-Cercles (La).
Arrêté du 19 janvier 2024 : Comberanche-et-Epeluche, Creyssac, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Lanouaille, Lardin-Saint-Lazare (Le), Monestier, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Saint-Martin-l’Astier.
Arrêté du 16 avril 2024: Champagnac-de-Belair, Eymet.
LISTE DES COMMUNES DANS LE DOUBS (25)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Allenjoie, Amagney, Arc-sous-Cicon, Boussières, Brognard, Chalezeule, Charmauvilliers, Chemaudin et Vaux, Dambenois, Franois, Hérimoncourt, Jougne, Lavernay, Mercey-le-Grand, Morteau, Nancray, Rosureux, Saint-julien-lès-Montbéliard, Soye.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Anteuil, Autechaux, Bretonvillers, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Fesches-le-Châtel, Laissey, Mont-de-Vougney, Serre-les-Sapins, Thise.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Belleherbe, Deluz, Pouilley-les-Vignes.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bart, Liesle, Premiers Sapins (Les), Taillecourt.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Nans.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Chevigney-sur-l’Ogon.
Arrêté du 18 juin 2024 : Audincourt, Auxons (Les), Bavans, Bondeval, Châtillon-le-Duc, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Geneuille, Lougres, Mandeure, Moncey, Montferrand-le-Château, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouilley-Français, Rigney, Ruffey-le-Château, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Valentigney, Vieilley, Villers-Buzon, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Belleherbe, Jougne, Premiers Sapins (Les).
Arrêté du 21 janvier 2025 : Bart.
LISTE DES COMMUNES DANS LA DRÔME (26)
Arrêté du 25 avril 2023 : Allex, Beauvoisin, Bézaudun-sur-Bîne, Chabeuil, Cobonne, Crupies, Étoile-sur-Rhône, Eygaliers, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Margès, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Piégros-la-Clastre, Puygiron, Roche-sur-le-Buis (La), Souspierre, Suze, Touche (La), Valence, Vinsobres.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Establet, Granges-Gontardes (Les), Réauville
Arrêté du 22 juillet 2023 : Beaumont-lès-Valence, Châteauneuf-du-Rhône, Die, Divajeu, Hauterives, Mérindol-les-Oliviers, Rochefort-en-Valdaine.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Dieulefit, Montmiral.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Saint-Bardoux.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Geyssans, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Restitut, Vercoiran.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Barnave, Manas, Marsanne, Montéléger, Montguers, Orcinas, Répara-Auriples (La), Roynac, Saint-Barthélemy-de-Vals.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Chantemerle-lès-Grignan, Luc-en-Diois.
Arrêté du 18 juin 2024 : Baume-Cornillane (La), Baume-de-Transit (La), Charpey, Clansayes, Cléon-d’Andran, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Manas, Montaulieu, Reilhanette, Rochette-du-Buis (La), Roussas, Roynac, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Séderon, Soyans, Valaurie, Valence, Vinsobres.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Chabrillan.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Laborel.
Arrêté du 25 février 2025 : Montauban-sur-L’Ouvèze, Poët-Laval (Le).
Arrêté du 25 mars 2025 : Tulette.
LISTE DES COMMUNES DANS L 'EURE (27)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Aigleville, Clef Vallée d’Eure, Haye-Malherbe (La), Houlbec-Cocherel, Sainte-Colombe-près-Vernon.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Cierrey, Mézières-en-Vexin.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Hébécourt, Saint-Etienne-sous-Bailleul.
Arrêté du 19 mars 2024 : Chapelle-Longueville (La).
LISTE DES COMMUNES DANS L'EURE-ET-LOIRE (28)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Chapelle-Guillaume, Val d’Yerre.
Arrêté du 18 juin 2024 : Abondant, Sorel-Moussel.
LISTE DES COMMUNES DANS LE FINISTERE (29)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Crozon.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Plouescat.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Telgruc-sur-Mer.
LISTE DES COMMUNES DANS LE GARD (30)
Arrêté du 25 avril 2023 : Nîmes et Sauve
Arrêté du 21 juillet 2023 : Villeneuve-lès-Avignon
Arrêté du 22 juillet 2023 : Bagnols-sur-Cèze, Boisset-et-Gaujac, Cailar (Le), Caveirac, Deaux, Laudun-l’Ardoise, Lussan, Sainte-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Dionisy, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Salindres, Tornac, Verfeuil.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Aigues-Vives, Calvisson, Fontarèches, Montfrin, Montignargues.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Aigremont, Congénies, Langlade, Milhaud, Orsan, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Quentin-la-Poterie.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d’Euzet.
Arrêté du 19 mars 2024 : Montclus, Pouzilhac, Roquemaure.
Arrêté du 18 juin 2024 : Aigaliers, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Angles (Les), Aubais, Bagard, Barjac, Baron, Belvézet, Blauzac, Boisset-et-Gaujac, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Castillon-du-Gard, Clarensac, Collorgues, Cruviers-Lascours, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Estézargues, Fons, Fons-sur-Lussan, Fournès, Fourques, Garrigues-Sainte-Eulalie, Logrian-Florian, Lussan, Martignargues, Meynes, Mons, Monteils, Moulézan, Mus, Nages-et-Solorgues, Ners, Parignargues, Plans (Les), Pont-Saint-Esprit, Poulx, Pujaut, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rochefort-du-Gard, Rouvière (La), Sabran, Saint-Ambroix, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Gervais, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d’Euzet, Saint-Paul-les-Fonts, Salindres, Sauzet, Serviers-et-Labaume, Seynes, Souvignargues, Tresques, Villeneuve-lès-Avignon.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Aimargues, Calvisson, Laudun-l’Ardoise, Nîmes, Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Brignon, Fontarèches.
Arrêté du 17 décembre 2024 : Caveirac, Sauve.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Saint-Laurent-d’Aigouze.
Arrêté du 25 février 2025 : Gagnières.
LISTE DES COMMUNES EN HAUTE-GARONNE (31)
Arrêté du 25 avril 2023 : Albiac, Aucamville, Aulon, Auribail, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauchalot, Beaupuy, Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-Saint-Bernard, Brignemont, Bruguières, Cadours, Canens, Cassagnabère-Tournas, Castagnac, Cépet, Colomiers, Eaunes, Escalquens, Escanecrabe, Fonsorbes, Fontenilles, Francarville, Frouzins, Gauré, Gratentour, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lagraulet-Saint-Nicolas, Larroque, Latoue, Léguevin, Lespinasse, Marquefave, Massabrac, Mondonville, Mons, Montaigut-sur-Save, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montrabé, Muret, Pin-Balma, Pins-Justaret, Plagne, Plan (Le), Portet-sur-Garonne, Puymaurin, Quint-Fonsegrives, Revel, Rieux-Volvestre, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Michel, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sainte-Livrade, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saman, Sarremezan, Saubens, Saussens, Savarthès, Seilh, Seysses, Urau Vallesvilles, Vaudreuille, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Vigoulet-Auzil.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Merville
Arrêté du 22 juillet 2023 : Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Barbazan, Beaumont-sur-Lèze, Blajan, Born (Le), Burgaud (Le), Cabanial (Le), Capens, Caraman, Castelginest, Castelmaurou, Castéra (Le), Castéra-Vignoles, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaunous, Charlas, Ciadoux, Cier-de-Rivière, Clermont-le-Fort, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Faget (Le), Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Goyrans, Lacroix-Falgarde, Landorthe, Laréole, Lasserre-Pradère, Latour, Latrape, Launaguet, Lieoux, Loubens-Lauragais, Mauzac, Mérenvielle, Miramont-de-Comminges, Montbrun-Bocage, Montégut-Lauragais, Montgazin, Montmaurin, Nizan-Gesse, Payssous, Pechbonnieu, Péguilhan, Pibrac, Pinsaguel, Ponlat-Taillebourg, Proupiary, Prunet, Ramonville-Saint-Agne, Régades, Saint-Alban, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Jory, Saint-Médard, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Plancard, Salies-du-Salat, Sauveterre-de-Comminges, Sepx, Soueich, Tournefeuille, Tourreilles (Les), Union (L’), Villeneuve-de-Rivière.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Aspret-Sarrat, Blagnac, Carbonne, Larcan, Roques, Saint-Jean, Saint-Julia, Toulouse, Vendine.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Lodes, Mailholas, Plaisance-du-Touch, Vaux, Villate.
Arrêté du 18 juin 2024 : Aucamville, Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Cépet, Chein-Dessus, Colomiers, Cornebarrieu, Fonsorbes, Fontenilles, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Muret, Pechbonnieu, Pibrac, Plan (Le), Revel, Saint-Alban, Saint-Jory, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Tournefeuille.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Plaisance-du-Touch, Saint-Félix-Lauragais.
Arrêté du 25 mars 2025 : Frouzins.
LISTE DES COMMUNES DANS LE GERS (32)
Arrêté du 25 avril 2023 : Avensac, Avezan, Bétous, Encausse, Estramiac, Gazaupouy, Labrihe, Mont-d’Astarac, Montégut-Arros, Plieux, Sabazan, Saint-Créac, Saint-Médard, Saint-Mont, Saint-Pierre-d’Aubézies, Sainte-Gemme, Sauvetat (La), Tournecoupe.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Bezolles, Biran, Castelnau-d’Anglès, Castéron, Castillon-Debats, Lboulin, Ligardes, Manas-Bastanous, Monpardiac, Peurusse-Grande, Réans, Saint-Arroman.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Aux-Aussat, Beaupuy, Cahuzac-sur-Adour, Isle-Arné (L’), Labéjan, Lagarde, Lannepax, Larée, Lauraët, Louslitges, Lussan, Monclar, Mourède, Panjas, Préhac-sur-Adour, Saint-Elix-Theux, Saint-Jean-Poutge, Sainte-Dode, Sarcos, Villecomtal-sur-Arros.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Antras, Ayzieu, Barcelonne-du-Gers, Brouilh-Monbert (Le), Campagne-d’Armagnac, Castex, Cuélas, Durban, Faget-Abbatial, Idrac-Respaillès, Labarthe, Lamaguère, Lartigue, Laujuzan, Magnas, Marambat, Maumusson-Laguian, Maupas, Monferran-Plavès, Montestruc-sur-Gers, Ornézan, Pallanne, Panassac, Peyrusse-Massas, Saint-Arailles, Saint-Avit-Frandat, Saint-Germé, Saint-Germier, Saint-Justin, Saint-Léonard, Saint-Mézard, Saint-Michel, Sarraguzan, Scieurac-et-Flourès, Ségos, Sembouès, Sère, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Tourrenquets, Tudelle, Urgosse.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bretagne-d’Armagnac, Cazaux-Villecomtal, Espas, Estampes, Mirannes, Ricourt, Séailles.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Betplan, Cazeneuve, Lagarde-Hachan, Manent-Montané, Saint-Antonin.
LISTE DES COMMUNES DANS LA GIRONDE (33)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Bayas, Beautiran, Bélin-Béliet, Bellebat, Bouliac, Bruges, Cadillac-sur-Garonne, Cadillac-en-Fronsadais, Carignan-de-Bordeaux, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Croignon, Gajac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Grignols, Haillan (Le), Laroque, Lartigue, Laruscade, Libourne, Ligueux, Loupes, Lugaignac, Lugon-et-l’Ile-du-Carnay, Marcenais, Margueron, Martillac, Massugas, Monségur, Montussan, Naujan-et-Postiac, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pout (le), Préhac, Puybarban, Queyrac, Rions, Roquebrune, Roquille (La), Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Côme, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Gervais, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Lerme, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Morillon, Saint-Sève, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Hélène, Sendets, Taillecavat, Vendays-Montalivet, Verdelais, Villandraut, Villenave-d’Ornon, Yvrac.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Blésignac, Cadarsac, Vayres.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Asques, Barsac, Berson, Cubzac-les-Ponts, Lande-de-Fronsac (La), Puy (Le), Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Vivien-de-Monségur, Samonac, Soussac, Vensac.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Esseintes (Les), Illats, Montagne, Saint-Jean-d’Illac.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Captieux, Izon, Lamothe-Landerron, Léogeats, Porte-de-Benauge, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Taillan-Médoc (Le).
Arrêté du 19 janvier 2024 : Bassanne, Cessac, Coutures, Cubnezais, Guillac, Peujard, Pondaurat, Rimons, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Jean-de-Blaignac, Soulignac.
Arrêté du 19 mars 2024 : Saint-Laurent-d’Arce.
Arrêté du 16 avril 2024 : Preignac.
LISTE DES COMMUNES DANS L'HÉRAULT (34)
Arrêté du 25 avril 2023 : Aigues-Vives, Argelliers, Azillanet, Capestang, Castelnau-le-Lez, Cébazan, Clapiers, Creissan, Cruzy, Entre-Vignes, Florensac, Félines-Minervois, Ganges, Jacou, Lattes, Lespignan, Lunas, Lunel, Marseillan, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Murviel-lès-Béziers, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Puech (Le), Puisserguier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Tour-sur-Orb (La), Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Beaufort, Cazouls-lès-Béziers, Grabels, Saint-André-de-Buèges, Siran, Vendres
Arrêté du 22 juillet 2023 : Roquebrun, Thézan-lès-Béziers.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Cesseras, Montels, Saint-Sériès.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Oupia.
Arrêté du 18 juin 2024 : Abeilhan, Aigne, Aires (Les), Alignan-du-Vent, Arboras, Argelliers, Aspiran, Aumelas, Aumes, Azillanet, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Bassan, Bédarieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Brignac, Campagnan, Canet, Capestang, Castelnau-le-Lez, Castries, Cazouls-d’Hérault, Cébazan, cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Clapiers, Clermont-l’Hérault, Corneilhan, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Fabrègues, Félines-Minervois, Florensac, Fos, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Gignac, Hérépian, Jacou, Juvignac, Lagamas, Lattes, Lavérune, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Livinière (La), Lodève, Loupian, Lunas, Magalas, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Minerve, Mireval, Montady, Montagnac, Montblanc, Montferrier-sur-Lez, Montouliers, Montpellier, Montpeyroux, Murviel-lès-Béziers, Nébian, Nézignan-l’Evêque, Nissan-lez-Enserune, Pailhès, Paulhan, Pégairolles-de-l’Escalette, Péret, Pignan, Plaissan, Plans (les), Pomérols, Popian, Pouget (Le), Poussan, Pouzolles, Pradal (Le), Prades-sur-Vernazobre, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Sérignan, Servian, Siran, Tourbes, Tour-sur-Orb (La), Valergues, Valras-Plage, Vendargues, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeveyrac.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Agel.
Arrêté du 17 décembre 2024 : Pézenas.
Arrêté du 25 février 2025 : Montels.
LISTE DES COMMUNES EN ILLE-ET-VILAINE (35)
Arrêté du 25 avril 2023 : Dol-de-Bretagne, Fresnais (La), Mont-Dol, Saint-Médard-sur-Ille.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Gahard, Pleumeleuc, Saint-Aubin-d’Aubigné.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Lillemer, Vivier-sur-Mer (Le).
Arrêté du 19 décembre 2023 : Dingé, Gouesnière (La).
LISTE DES COMMUNES EN INDRE (36)
Arrêté du 25 avril 2023 : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Berthenoux (La), Blanc (Le), Buzançais, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châtre (La), Chitray, Ciron, Cléré-du-Bois, Jeu-les-Bois, Lignac, Lignerolles, Luant, Luçay-le-Mâle, Magny (Le), Mérigny, Mosnay, Néret, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Palluau-sur-Indre, Paulnay, Pérouille (La), Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Maur, Sainte-Sévère-sur-Indre, Tendu, Thenay, Verneuil-sur-Igneraie, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Argenton -sur-Creuse
Arrêté du 22 juillet 2023 : Ardentes, Prissac, Saint-Août.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Châtillon-sur-Indre, Poinçonnet (Le).
Arrêté du 19 septembre 2023 : Pouligny-Saint-Pierre, Saint-Aigny.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Vendoeuvres.
Arrêté du 18 juin 2024 : Chaillac.
LISTE DES COMMUNES EN INDRE-ET-LOIRE (37)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Ambillou, Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Auzouer-en-Touraine, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Louestault, Beaumont-Village, Berthenay, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Braye-sur-Maulne, Bueil-en-Touraine, Cangey, Celle-Guenand (La), Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, Channay-sur-Lathan, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Chargé, Charnizay, Château-la-Vallière, Chaveignes, Chédigny, Chemillé-sur-Dême, Chemillé-sur-Indrois, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Courçay, Courcelles-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Druye, Epeigné-les-Bois, Esvres, Ferrières (La),Fondettes, Genillé, Grand-Pressigny (Le), Hommes, Jaulnay, Joué-les-Tours, Langeais, Larçay, Liège (Le), Ligueil, Limeray, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Louroux (Le), Luynes, Luzillé, Maillé, Manthelan, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Mazières-de-Touraine, Membrolles-sur-Choisille (La), Mettray, Monnaie, Montbazon, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Monts, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Notre-Dame-d’Oé, Nouzilly, Noyant-de-Touraine, Parçay-Meslay, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Preuilly-sur-Claise, Razines, Reignac-sur-Indre, Reugny, Riche (La), Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Epain, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Flovier, Saint-Genouph, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Règle, Saint-Roch, Saint-Senoch, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Souvigné, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Tours, Truyes, Varennes, Veigné, Véretz, Villebourg, Villedômer, Villeperdue, Vou, Vouvray, Yzeures-sur-Creuse.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Antogny-le-Tillac, Chambon, Saint-Nicolas-des-Motets, Sepmes, Sorigny.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Charentilly, Epeigné-sur-Dême, Saint-Quentin-sur-Indrois, Villandry.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Monthodon, Saché.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Yzeures-sur-Creuse.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Montlouis -sur-Loire.
LISTE DES COMMUNES EN ISERE (38)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Assieu, Chuzelles, Grenoble, Montseveroux, Mottier, Pont-de-Claix (Le), Quaix-en-Chartreuse, Saint-Just-Chaleyssin.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Chevrières.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Abrets en Dauphiné (Les), Claix, Isle-d’Abeau (L’), Montalieu-Vercieu, Morestel, Oytier-Saint-Oblas, Revel-Tourdan, Sermérieu.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Chalon, Mens.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Marcollin, Meylan, Saint-Martin-d’Hères, Valencin.
Arrêté du 13 février 2024 : Montbonnot-Saint-Martin.
Arrêté du 18 juin 2024 : Claix, Montalieu-Vercieu, Saint-Maurice-l’Exil, Seyssins, Valencin.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Corenc.
LISTE DES COMMUNES DANS LE JURA (39)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Amange, Annoire, Arbois, Augea, Aumont, Authume, Balaiseaux, Balanod, Beaufort-Orbagna, Bersaillin, Biarne, Biefmorin, Bletterans, Bornay, Brainans, Brans, Bretenières, Brevans, Buvilly, Chaînée-des-Coupis, Champagney, Champrougier, Champvans, Chancia, Chapelle-Voland, Charme (La), Chaumergy, Chaussin, Chaux-en-Bresse (La), Chemin, Chêne-Bernard, Chevigny, Chevreaux, Chille, Chissey-sur-Loue, Choisey, Condamine, Cosges, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cramans, Cuisia, Dammartin-Marpain, Damparis, Deschaux (Le), Deux-Fays (Les), Digna, Dole, Equevillon, Essards-Taignevaux (Les), Etoile (L’), Fontainebrux, Fort-du-Plasne, Foucherans, Frébuans, Geruge, Gevry, Gizia, Hays (Les), Jouhe, Larnaud, Lavigny, Lombard, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Macornay, Malange, Mantry, Mesnay, Messia-sur-Sorne, Monay, Monnet-la-Ville, Monnières, Montain, Montcusel, Monteplain, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montmirey-le-Château, Montrond, Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Mutigney, Nance, Neublans-Abergement, Neuvilley, Offlanges, Orchamps, Ounans, Pagney, Parcey, Patornay, Peintre, Perrigny, Peseux, Petit-Noir, Pin (Le), Plainoiseau, Pleure, Poids-de-Fiole, Pointre, Pont-de-Poitte, Port-Lesney, Rainans, Reithouse, Relans, Rouffange, Rye, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Claude, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Salins-les-Bains, Séligney, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Tavaux, Thervay, Toulous-le-château, Trois-Château (Les), Val-Sonnette, Vernois (Le), Vers-sous-Sellières, Vevy, Villard-Saint-Sauveur, Villevieux, Villey (Le), Voiteur, Vriange.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Arinthod, Baverans, Ecleux, Falletans, Gevingey, Lavancia-Epercy, Loisia, Meussia, Quintigny, Revigny, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Trenal, Villette-lès-Dole.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Morbier, Nancuise, Pont-d’Héry.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Dampierre.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Andelot-Morval, Arlay, Ivrey, Salans, Val Suran, Villards-d’Héria.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Abergement-la-Ronce, Bois-de-Gand, Gendrey, Ivory, Montmirey-la-Ville, Ney, Poligny, Vadans.
Arrêté du 19 mars 2024 : Chaux-du-Dombief (La), Dramelay, Villeneuve-sous-Pymont.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Aiglepierre, Arinthod.
Arrêté du 20 mai 2025 : Valzin en Petite Montagne.
LISTE DES COMMUNES DANS LES LANDES (40)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Arengosse, Audignon, Bourriot-Bergonce, Cauneille, Doazit, Estibeaux, Hastingues, Maylis, Mont-de-Marsan, Nerbis, Pécorade, Philondenx, Poyanne, Pujo-le-Plan, Saint-Avit, Saint-Etienne-d’Orthe.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Aubagnan, Monségur, Payros-Cazautets, Pouillon, Tarnos.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Cagnotte, Pomarez, Port-de-Lanne, Saint-Aubin, Sarraziet.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Lussagnet, Sort-en-Chalosse.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bénesse-lès-Dax, Buanes, Cère, Montsoué, Pontonx-sur-l’Adour, Renung.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Bougue, Castelnau-Chalosse, Gaillères, Maurrin, Nousse, Saint-Geours-d’Auribat, Samadet, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Bastennes.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Dumes, Geaune.
Arrêté du 19 mars 2024 : Mugron.
Arrêté du 16 avril 2024 : Téthieu.
LISTE DES COMMUNES EN LOIR-ET-CHER (41)
Arrêté du 25 avril 2023 : Autainville, Averdon, Beauce la Romaine, Blois, Candé-sur-Beuvron, Champigny-en-Beauce, Chapelle-Vendômoise (La), Chaumont-sur-Loire, Choue, Crucheray, Faye, Fossé, Gombergean, Landes-le-Gaulois, Lorges, Marcilly-en-Beauce, Maslives, Mer, Mondoubleau, Monthou-sur-Bièvre, Naveil, Oucques La Nouvelle, Pezou, Plessis-Dorin (Le), Pontlevoy, Pray, Renay, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Suèvres, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villebarou, Villiers-sur-Loir.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Marchenoir, Saint-Ouen
Arrêté du 19 septembre 2023 : Moisy, Saint-Bohaire, Valencisse.
LISTE DES COMMUNES DE LA LOIRE (42)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Boisset-lès-Montrond, Changy, Commelle-Vernay, Coteau (Le), Coutouvre, Lentigny, Mably, Magneux-Haute-Rive, Montbrison, Montverdun, Noailly, Ouches, Parigny, Pouilly-les-Nonains, Riorges, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Marcellin-en-Forez, Vendranges, Villerest.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Bellegarde-en-Forez, Cellieu, Chalain-d’Uzore, Pouilly-lès-Feurs, Saint-Paul-d’Uzore.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Firminy, Saint-Cyr-les-Vignes.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Chamboeuf, Valeille.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Grand-Croix (La).
Arrêté du 19 décembre 2023 : Chambéon, Cleppé, Vivans.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Charlieu, Unieux.
Arrêté du 13 février 2024 : Savigneux.
Arrêté du 19 mars 2024 : Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Arrêté du 16 avril 2024 : Saint-Genest-Lerpt.
Arrêté du 18 juin 2024 : Bénisson-Dieu (La), Briennon, Chalain-d’Uzore, Chalain-le-Comtal, Chamboeuf, Champdieu, Chandon, Civens, Cleppé, Coteau (Le), Crozet (Le), Feurs, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montbrison, Nandax, Poncins, Pouilly-les-Nonains, Pradines, Précieux, Saint-Etienne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Joseph, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Paul-d’Uzore, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Salvizinet, Savigneux, Sorbiers, Veauche, Vougy.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Montverdun.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Saint-Romain-le-Puy.
Arrêté du 25 mars 2025 : Arthun, Saint-André-le-Puy.
Arrêté du 23 avril 2025 : Renaison.
LISTE DES COMMUNES EN HAUTE-LOIRE (43)
Arrêté du 25 avril 2023 : Sanssac-l’Église
Arrêté du 22 juillet 2023 : Chadron, Rosières, Saint-Julien-Chapteuil.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Pierre-Eynac.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Aurec-sur-Loire, Blavozy, Chilhac.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Chamalières-sur-Loire, Chavaniac-Lafayette, Lamothe, Loudes.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Beaulieu, Laussonne, Saint-Beauzire.
Arrêté du 19 mars 2024 : Bessamorel.
Arrêté du 18 juin 2024 : Beaumont, Bessamorel, Blanzac, Brioude, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Fontannes, Freycenet-la-Cuche, Langeac, Lantriac, Lavoûte-sur-Loire, Lempdes-sur-Allagnon, Loudes, Malrevers, Mézières, Monastier-sur-Gazeille (Le), Monteil (Le), Paulhac, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Roche-en-Régnier, Saint-Germain-Laprade, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Sainte-Florine, Vals-près-le-Puy, Vieille-Brioude.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Aurec-sur-Loire. Lamothe, Saint-Etienne-Lardeyrol.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Cayres.
LISTE DES COMMUNES EN LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Arrêté du 25 avril 2023 : Ancenis-Saint-Géréon, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Clisson, Gétigné, Landreau (Le), Moutiers-en-Retz (Les), Pornic, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Sainte-Pazanne, Vallet, Villeneuve-en-Retz.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Corsept, Machecoul-Saint-Même, Saint-Michel-Chef-Chef.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Bernerie-en-Retz (La).
Arrêté du 19 septembre 2023 : Loroux-Bottereau (Le), Mouzillon, Vair-sur-Loire.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Oudon.
LISTE DES COMMUNES DANS LE LOIRET (45)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Aillant-sur-Milleron, Amilly, Autry-le-Châtel, Chantecoq, Chevillon-sur-Huillard, Chuelles, Courtenay, Ervauville, Foucherolles, Gien, Mormant-sur-Vernisson, Oussoy-en-Gâtinais, Rozoy-le-Vieil, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Triguères.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Nevoy, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis.
LISTE DES COMMUNES DANS LE LOT (46)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Baladou, Bellefont-La-Rauze, Bétaille, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Felzins, Fons, Gigouzac, Gourdon, Lamothe-Fénelon, Lavergne, Martel, Maxou, Mechmont, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Pradines, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Paul-Fleugnac, Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Souillac, Thégra, Théminettes, Trespoux-Rassiels, Vayrac.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Beauregard, Boussac, Carlucet, Cavagnac, Couzou, Creysse, Figeac, Floirac, Frontenac, Lacapelle-Marival, Rignac, Rudelle, Rueyres, Saint-Céré, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Médard-de-Presque.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Leyme, Porte-du-Quercy, Thémines.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Cambes, Fourmagnac, Ginouillac, Laramière, Meyronne, Vignon-en-Quercy (Le).
Arrêté du 19 janvier 2024 : Anglars-Nozac, Pechs du Vers (Les), Rouffilhac.
LISTE DES COMMUNES DANS LE LOT -ET-GARONNE (47)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Allez-et-Cazeneuve, Argenton, Armillac, Astaffort, Aubiac, Auradou, Bajamont, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bouglon, Bourgougnague, Bourran, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Cahuzac, Cassignas, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Castillonnès, Caubon-Saint-Sauveur, Caudecoste, Cauzac, Cazideroque, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Couthures-sur-Garonne, Croix-Blanche (La), Damazan, Dolmayrac, Douzains, Escassefort, Esclottes, Estillac, Fals, Fauillet, Ferrensac, Fourques-sur-Garonne, Frégimont, Frespech, Galapian, Gaujac, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lacépède, Lagarrigue, Lagruère, Lannes, Laperche, Laplume, Lauzun, Lavergne, Lévignac-de-Guyenne, Lougratte, Marmande, Marmont-Pachas, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbalen, Moncrabeau, Montauriol, Montesquieu, Monteton, Montgaillard-en-Albret, Montignac-Toupinerie, Montpezat, Monviel, Nomdieu, Passage (Le), Penne-d’Agenais, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Prayssas, Puymiclan, Réaup-Lisse, Roquefort, Ruffiac, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d’Agenais, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colom-de-Lauzun, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Robert, Saint-Salvy, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sauméjan, Saumont, Sauvagnas, Sauvetat-de-Savères (La), Sauvetat-du-Dropt (La), Sembas, Sérignac-Péboudou, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Temple-sur-Lot (Le), Tonneins, Trentels, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Villeton, Virazeil, Xaintrailles.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Agen, Allemans-du-Dropt, Cambes, Cocumont, Dausse, Fieux, Gontaud-de-Nogaret, Lafox, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Samazan, Varès, Villefranche-du-Queyran.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Fréchou, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Marthe, Trémons.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Calonges, Caumont-sur-Garonne, Coulx, Pompogne, Thouars-sur-Garonne.
LISTE DES COMMUNES EN LOZERE (48)
Arrêté du 19 mars 2024 : Mende.
Arrêté du 18 juin 2024 : Saint-Privat-de-Vallongue.
LISTE DES COMMUNES DANS LE MAINE-ET-LOIRE (49)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Beaucouzé, Bois d’Anjou (Les), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Denée, Ecouflant, Etriché, Hauts-d’Anjou (Les), Juvardeil, Longué-Jumelles, Longuenée-en-Anjou, Mauges-sur-Loire, Plessis-Grammoire (Le), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Clément-des-Levées, Séguinière (La), Sèvremoine, Soulaire-et-Bourg, Trélazé, Tuffalun, Vivy.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Béhuard, Bellevigne-en-Layon, Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Cholet, Saint-Macaire-du-Bois.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Coudray-Macouard (Le), Mazières-en-Mauges, Montreuil-Bellay, Val-du-Layon.
LISTE DES COMMUNES DANS LA MANCHE (50)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Ecausseville.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Terre-et-Marais.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Hudimesnil, Périers, Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Arrêté du 19 mars 2024 : Torigny-les-Villes.
Arrêté du 16 avril 2024 : Jullouville.
LISTE DES COMMUNES DANS LA MARNE (51)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Lachy, Villeneuve-la-Lionne.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Meix-Saint-Epoing (Le), Sacy.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Mareuil-le-Port.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Vézier (le).
Arrêté du 19 novembre 2024 : Neuvy.
LISTE DES COMMUNES DANS LA HAUTE MARNE (52)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Bologne, Champsevraine, Changey, Coiffy-le-Haut, Culmont, Pailly (Le), Porte du Der (La), Saint-Dizier, Saints-Geosmes, Torcenay, Villiers-en-Lieu.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Châteauvillain, Pansey, Vicq.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Cirfontaines-en-Ornois, Guindrecourt-aux-Ormes, Jonchery, Melay, Prez-sous-Lafauche.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Chézeaux.
LISTE DES COMMUNES EN MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
Arrêté du 25 avril 2023 : Atton, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bonviller, Bouzanville, Bruley, Buissoncourt, Champigneulles, Chaudeney-sur-Moselle, Chavigny, Cutry, Igney, Jarny, Jeandelaincourt, Laneuvelotte, Lanfroicourt, Lexy, Maron, Mont-le-Vignoble, Moutiers, Moutrot, Pagney-derrière-Barine, Parey-Saint-Césaire, Pompey, Réclonville, Remenoville, Saint-Martin, Saint-Remimont, Val de Briey, Villey-Saint-Étienne, Voinémont.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Amance, Barbonville, Barisey-la-Côte, Blainville-sur-l’Eau, Brémoncourt, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Ferrières, Gerbéviller, Giraumont, Hatrize, Mamey, Sanzey, Sponville, Varangéville, Xeuilley.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Arnaville, Chenevières, Coyviller, Dombasle-sur-Meurthe, Frolois, Haraucourt, Joeuf, Lubey, Nancy, Selaincourt.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Arracourt, Bréhain-la-Ville, Cerville, Chanteheux, Clémery, Einville-au-Jard, Eply, Frouard, Gondrecourt-Aix, Laneuveville-aux-Bois, Lupcourt, Vaudeville.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Amenoncourt, Champey-sur-Moselle, Valleroy, Vandelainville, Velle-sur-Moselle.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Ancerviller, Belleau, Bezange-la-Grande, Bezaumont, Boismont, Colombey-les-Belles, Croismare, Favières, Flavigny-sur-Moselle, Fréménil, Housséville, Lagney, Laloeuf, Leintrey, Longwy, Maidières, Méhoncourt, Mercy-le-Bas, Montenoy, Parroy, Saffais, Saizerais, Vaxainville, Vigneulles.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Armaucourt, Autrepierre, Bainville-aux-Miroirs, Domèvre-en-Haye, Saint-Ail, Tantonville, Virecourt.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Remoncourt.
Arrêté du 19 mars 2024 : Sommerviller.
LISTE DES COMMUNES EN MEUSE (55)
Arrêté du 25 avril 2023 : Chonville-Malaumont, Dieppe-sous-Douaumont, Lissey, Vaudoncourt, Verdun, Ploemel.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Cierges-sous-Montfaucon, Clermont-en-Argonne, Douaumont-Vaux, Doulcon, Ippécourt, Warcq.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bar-le-Duc, Delouze-Rosières, Nixéville-Blercourt, Troussey.
Arrêté du 13 février 2024 : Chassey-Beaupré, Saint-Remy-la-Calonne.
Arrêté du 19 mars 2024 : Epinonville, Pont-sur-Meuse.
LISTE DES COMMUNES EN MORBIHAN (56)
Arrêté du 25 avril 2023 : Ploemeur, Quéven, Saint-Gildas-de-Rhuys, Séné.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Carnac, Forges de Lanouée, Saint-Gonnery, Sarzeau.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Riantec.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Inzinzac-Lochrist, Kervignac.
LISTE DES COMMUNES EN MOSELLE (57)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Château-Salins.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Adaincourt, Amnéville, Argancy, Avricourt, Barst, Basse-Ham, Bioncourt, Bouzonville, Brettnach, Buhl-Lorraine, Chanville, Château-Rouge, Châtel-Saint-germain, Chérisey, Chesny, Chieulles, Coin-sur-Seille, Corny-sur-Moselle, Coume, Craincourt, Delme, Distroff, Domnom-lès-Dieuze, Elzange, Farébersviller, Flétrange, Frauenberg, Gelucourt, Gravelotte, Gréning, Haraucourt-sur-Seille, Hayange, Herny, Hommarting, Hoste, Kédange-sur-Canner, Kerbach, Kerling-lès-Sierck, Laquenexy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Macheren, Maxstadt, Mondorff, Montbronn, Montois-la-Montagne, Morhange, Morville-sur-Nied, Moyeuvre-Grande, Neufchef, Noisseville, Nousseviller-lès-Bitche, Orny, Pierrevillers, Pommérieux, Pontoy, Rurange-lès-Thionville, Sainte-Barbe, Saulny, Serémange-Erzange, Sillegny, Solgne, Thimonville, Tromborn, Val-de-Guéblange (Le), Vantoux, Varize-Vaudoncourt, Vaudreching, Veckring.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Bambiderstroff, Bickenholtz, Bourdonnay, Chémery-les-Deux, Farschviller, Fey, Grosbliederstroff, Nelling, Richeling, Rozérieulles, Saint-Epvre, Tragny, Tressange.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Vallerange.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Beux, Louvigny, Réding.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Carling, Manderen-Ritzing.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Beyren-lès-Sierck, Maizières-lès-Metz.
Arrêté du 19 mars 2024 : Cattenom, Roupeldange.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Hagen.
LISTE DES COMMUNES DANS LA NIEVRE (58)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Asnois, Clamecy, Talon.
Arrêté du 18 juin 2024 : Livry.
LISTE DES COMMUNES DANS LE NORD (59)
Arrêté du 25 avril 2023 : Merville.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Auchy-lez-Orchies, Bois-Grenier, Chéreng, Coutiches, Erre, Esquelbecq, Fourmies, Ghyvelde, Illies, Lambersart, Marpent, Morbecque, Niergnies, Petit-Fayt, Radinghem-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Templeuve-en-Pévèle, Wattignies, Winnezeele, Zuydcoote, Zuytpeene.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Aniche, Bergues, Caudry, Englos, Flines-lez-Raches, Fromelles, Haspres, Haveluy, Hazebrouck, Hoymille, Marchiennes, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Ferrain, Nomain, Orsinval, Ostricourt, Saméon, Sassegnies, Saultain.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Abscon, Baisieux, Cobrieux, Mastaing, Pérenchies, Rumegies, Saint-Momelin, Séranvillers-Forenville, Wahagnies, Walincourt-Selvigny.
Arrêté du 19 mars 2024 : Deûlémont, Herlies, Lille, Saint-André-lez-Lille, Tilloy-lez-Cambrai, Valenciennes, Villeneuve-d’Ascq, Waziers.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Bauvin, Bruille-lez-Marchiennes, Emmerin, Leers, Wavrin.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Zermezeele.
LISTE DES COMMUNES DANS L'OISE (60)
Arrêté du 25 avril 2023 : Saint-Thibault, Villers-sur-Coudun.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Lamorlaye, Maisoncelle-Tuilerie.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Doméliers, Méru, Orvillers-Sorel, Puiseux-en-Bray.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Breuil-le-Vert, Canny-sur-Matz, Crèvecoeur-le-Grand, Trie-Château.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Avricourt.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Courcelles-lès-Gisors, Marest-sur-Matz.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Abbeville-Saint-Lucien, Boulogne-la-Grasse, Mont-Saint-Adrien (Le).
Arrêté du 19 décembre 2023 : Conchy-les-Pots, Sainte-Geneviève.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Francastel.
Arrêté du 13 février 2024 : Vandélicourt.
Arrêté du 19 mars 2024 : Corbeil-Cerf.
Arrêté du 18 juin 2024 : Nogent-sur-Oise, Plessis-de-Roye, Velennes, Villeselve.
LISTE DES COMMUNES DANS L'ORNE (61)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Condé-sur-Sarthe, Gouffern en Auge, Hauterive, Lande-Saint-Siméon (La), Saint-Nicolas-de-Sommaire.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Authieux-du-Puits (Les), Bagnoles de l’Orne Normandie, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Tourouvre au Perche.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Croisilles.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Ecouves, Saint-Evroult-de-Montfort.
LISTE DES COMMUNES DANS LE PAS-DE-CALAIS (62)
Arrêté du 25 avril 2023 : Acheville, Ayette, Bavincourt, Beugin, Beuvry, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Cambrin, Farbus, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Houchin, Marquise, Monchy-Breton, Mont-Bernanchon, Outreau, Quernes, Sachin, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Senlis, Wardrecques.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Annequin, Arleux-en-Gohelle, Beaurains, Calais, Cambligneul, Carency, Carly, Condette, Crémarest, Noyelles-sous-Bellonne, Rodelinghem
Arrêté du 23 juillet 2023 : Ablain-Saint-Nazaire, Ardres, Basseux, Caucourt, Cléty, Colembert, Courcelles-lès-Lens, Ecques, Ferques, Halinghen, Henneveux, Labourse, Longfossé, Magnicourt-en-Comte, Saint-Martin-sur-Cojeul.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Boursin, Dannes, Festubert, Guemps, Hesdin, Izel-lès-Hameau, Wailly.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Blendecques, Saint-Omer.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Camblain-Châtelain, Polincove.
Arrêté du 13 février 2024 : Neuve-Chapelle, Vaudricourt.
Arrêté du 19 mars 2024 : Arques.
Arrêté du 18 juin 2024 : Coquelles, Ostreville.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Hendecourt-lès-Cagnicourt.
LISTE DES COMMUNES DANS LE PUY-DE-DÔME (63)
Arrêté du 25 avril 2023 : Aulhat-Flat, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Breuil-sur-Couze (Le), Busséol, Chalus, Chanonat, Collanges, Issoire, Lamontgie, Mareugheol, Martres-de-Veyre (Les), Meilhaud, Montmorin, Nonette-Orsonnette, Olloix, Orbeil, Pardines, Pardines, Parent, Plauzat, Saint-Germain-Lembron, Saint-Sandoux, Saint-Vincent, Usson, Vichel.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Brenat, Saint-Amant-Tallende.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Thiers, Villeneuve.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Broc (Le), Crest (le), Solignat, Tallende.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Montaigut-le-Blanc, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Rémy-de-Chargnat, Sugères.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Mirefleurs, Sallèdes, Yronde-et-Buron.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Beurières, Chaumont-le-Bourg, Sauvetat (La), Veyre-Monton.
Arrêté du 13 février 2024 : Marsac-en-Livradois.
Arrêté du 16 avril 2024 : Auzat-la-Combelle.
Arrête du 18 juin 2024 : Aigueperse, Antoingt, Aulhat-Flat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaumont, Beauregard-Vendon, Beurières, Billom, Boudes, Bouzel, Brassac-le-Mines, Breuil-sur-Couze (Le), Broc (Le), Ceyrat, Chambaron sur Morge, Chanonat, Chas, Châtel-Guyon, Chauriat, Combronde, Corent, Crevant-Laveine, Egliseneuve-près-Billom, Entraigues, Escoutoux, Gignat, Glaine-Montaigut, Issoire, Joze, Laps, Lempty, Lussat, Marsac-en-Livradois, Martres-d’Artière (Les), Martres-de-Veyre (Les), Martres-sur-Morge, Moissat, Mons, Montaigut-le-Blanc, Mur-sur-Allier, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Orcet, Orléat, Pardines, Parent, Pérignat-lès-Sarliève, Peschadoires, Pessat-Villeneuve, Pignols, Pont-du-Château, Randan, Reignat, Riom, Roche-Blanche (La), Romagnat, Royat, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Eloy-les-Mines, Saint-Myon, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Rémy-sur Durolle, Saint-Vincent, Sallèdes, Sauvetat (La), Seychalles, Sugères, Varennes-sur-Morge, Vensat, Vic-le-Comte, Youx.
Arrêté du 25 février 2025 : Cournon-d’Auvergne.
Arrêté du 25 mars 2025 : Aubière.
LISTE DES COMMUNES DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Arrosès, Arthez-de-Béarn, Aydie, Castetpugon, Espelette, Guiche, Lacommande, Lalongue, Lembeye, Moncla, Mont-Disse, Saint-Faust, Urrugne, Vialer, Villefranque, Vinça.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Orriule, Saint-Jean-Poudge, Samsons-Lion, Tadousse-Ussau.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Ance Féas, Audaux, Balansun, Bonnut, Bourdettes, Burosse-Mendousse, Cadillon, Castetbon, Crouseilles, Escurès, Gayon, Geüs-d’Oloron, Hagetaubin, Navailles-Angos, Saint-Martin-d’Arrossa, Saint-Vincent, Saucède, Taron-Sadirac-Viellenave, Viven.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Doumy.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Castetner, Espoey, Garos, Lème, Serres-Castet.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Léren.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Arzacq-Arraziguet, Mesplède, Sedzère, Serres-Sainte-Marie.
Arrêté du 13 février 2024 : Urt.
Arrêté du 19 mars 2024 : Asson, Aurions-Idernes, Ramous.
Arrêté du 18 juin 2024 : Sauvelade.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Arnéguy.
LISTE DES COMMUNES DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES (65)
Arrêté du 25 avril 2023 : Laran.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Bazillac, Castelvieilh, Montignac, Rabastens-de-Bigorre.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Chelle-Spou.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Aries-Espénan, Sariac-Magnoac.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bagnères-de-Bigorre, Guizerix, Puntous, Tibiran-Jaunac.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Orleix.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Aureilhan, Lacassagne, Séméac.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Lalanne, Laméac, Lizos.
Arrêté du 19 mars 2024 : Peyrun.
Arrêté du 18 juin 2024 : Sénac.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Lascazères.
LISTE DES COMMUNES DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Arrêté du 25 avril 2023 : Trouillas.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Cabestany, Canet-en-Roussillon, Fourques, Trouillas.
Arrêté du 18 juin 2024 : Baixas, Cabestany, Estagel, Fosse, Fourques, Marquixanes, Montescot, Perpignan, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Rivesaltes, Saint-Jean-Lasseille, Toulouges, Tresserre.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Llupia, Thuir, Trouillas.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Canet-en-Roussillon, Céret, Espira-de-l’Agly, Ortaffa, Passa, Saint-Jean-Pla-de-Corts.
Arrêté du 17 décembre 2024 : Ria-Sirach, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Nazaire.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Clara-Villerach, Port-Vendres.
Arrêté du 25 février 2025 : Bages, Banyuls-dels-Aspres.
Arrêté du 24 juin 2025 : Salses-le Château.
LISTE DES COMMUNES DANS LE BAS-RHIN (67)
Arrêté du 25 avril 2023 : Gœrsdorf, Gunstett, Sarre-Union, Willgottheim, Wolfisheim.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Erstein, Haguenau, Hochfelden, Wissembourg, Wolfskirchen.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Rott, Saverne.
LISTE DES COMMUNES DANS LE HAUT-RHIN (68)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Hundsbach, Réguisheim, Riedisheim, Saint-Louis, Soultz-Haut-Rhin, Uffholtz.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Mittelwihr.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Kingersheim.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Cernay.
LISTE DES COMMUNES DANS LE RHONE (69)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Alix, Arbresle (L’), Courzieu, Craponne, Sainte-Foy-lès-Lyon.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Belmont-d’Azergues, Chassieu, Dardilly, Lacenas, Marcy-l’Etoile, Oullins, Rivolet, Sain-Bel, Val d’Oingt, Vaulx-en-Velin.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Brindas, Corcelles-en-Beaujolais, Jonage, Millery.
Arrêté du 19 mars 2024 : Couzon-au-Mont-d’Or, Grigny, Lachassagne, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Tassin-la-Demi-Lune.
Arrêté du 16 avril 2024 : Haies (Les).
Arrêté du 18 juin 2024 : Anse, Arbresle (L’), Arnas, Bagnols, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Blacé, Breuil (Le), Bully, Chaponnay, Charentay, Chazay-d’Azergues, Civrieux-d’Azergues, Juliénas, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcy, Morancé, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Savigny, Theizé, Tour-de-Salvagny (La), Val d’Oingt.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Saint-Pierre-de-Chandieu.
Arrêté du 25 février 2025 : Alix, Châtillon, Lachassagne.
LISTE DES COMMUNES DANS LA HAUTE SAONE (70)
Arrêté du 19 septembre 2023 : Broye-Aubigney-Montseugny, Creveney, Cromary, Fleurey-lès-Faverney, Frahier-et-Chatebier, Lure, Magny-Danigon, Malachère (La), Mandrevillars, Plainemont.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Bussières, Etuz, Fresne-Saint-Mamès, Gy, Neuvelle-lès-la-Charité, Pontcey, Valay.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Charmoille, Velet, Villers-Bouton.
Arrêté du 13 février 2024 : Montbozon.
Arrêté du 18 juin 2024 : Avrigney-Virey, Bussières, Chenevrey-et-Morogne, Thiénans.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Cult.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Palante.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Montbozon.
LISTE DES COMMUNES EN SAÔNE-ET-LOIRE (71)
Arrêté du 25 avril 2023 : Abergement-de-Cuisery (L’), Allerey-sur-Saône, Briant, Buxy, Chapelle-de-Guinchay (La), Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Longepierre, Marigny, Montcony, Romenay, Saint-Vallier, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Vauban.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Beaumont-sur-Grosne, Chenôves, Curtil-sous-Burnand, Diconne, Epervans, Préty, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Edmond, Saint-Usuge, Saint-Vallerin, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Torcy.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Gourdon.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Charmoy, Granges, Marcilly-la-Gueurce, Ormes, Rosey, Uchizy.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Lays-sur-le-Doubs, Reclesne.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Igornay.
Arrêté du 19 mars 2024 : Chaudenay, Lans.
Arrêté du 16 avril 2024 : Miroir (Le).
Arrêté du 18 juin 2024 : Davayé, Pierreclos, Prissé, Saint-Amour-Bellevue, Vergisson.
LISTE DES COMMUNES DANS LA SARTHE (72)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Aubigné-Racan, Bazouges Cré sur Loir, Loir en Vallée, Luceau, Montval-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Savigné-sous-le-Lude, Valennes.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Chahaignes, Flèche (La).
Arrêté du 23 juillet 2023 : Chartre-sur-le-Loir (La).
Arrêté du 25 juillet 2023 : Chapelle-aux-Choux (La), Nogent-sur-Loir.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Arçonnay, Luché-Pringé.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Chenu.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Beaumont-sur-Dême.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Villeneuve-en-Perseigne.
LISTE DES COMMUNES EN SAVOIE (73)
Arrêté du 25 avril 2023 : Aix-les-Bains, Saint-Alban-Leysse, Saint-Cassin.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Gerbaix, Saint-Franc.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Chapelle-Saint-Martin (La), Voglans.
Arrêté du 13 février 2024 : Bauche (La).
Arrêté du 18 juin 2024 : Grésy-sur-Aix, Méry.
Arrêté du 24 juin 2025 : Montcel.
LISTE DES COMMUNES EN HAUTE-SAVOIE (74)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Alex, Annecy, Anthy-sur-Léman, Archamps, Ayse, Cernex, Chilly, Collonges-sous-Salève, Eloise, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Fillingues, Groisy, Megève, Minzier, Moye, Nangy, Neydens, Saint-Germain-sur-Rhône, Scionzier, Seyssel, Thônes, Vanzy, Veigy-Foncenex.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Cluses, Douvaine, Marnaz, Thonon-les-Bains.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Andilly, Arâches-la-Frasse, Sciez, Sevrier, Sillingy, Thyez, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Chessenaz, Massongy.
LISTE DES COMMUNES EN SEINE-MARITIME (76)
Arrêté du 25 avril 2023 : Quincampoix.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Elbeuf, Havre (Le).
Arrêté du 23 juillet 2023 : Arques-la-Bataille, Eu.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Grand-Couronne.
LISTE DES COMMUNES EN SEINE-ET-MARNE (77)
Arrêté du 25 avril 2023 : Armentières-en-Brie, Chalifert, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Coutevroult, Esbly, Gressy, Jaignes, Jouarre, Longperrier, Louan-Villegruis-Fontaine, Magny-le-Hongre, Meilleray, Messy, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Tancrou, Ussy-sur-Marne, Villemareuil, Villiers-Saint-Georges et Villiers-sur-Morin.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Chambry, Chamigny, Chessy, Dammartin-en-Goële, Ferté-sous-Jouarre (La), Lesches.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Mitry-Mory, Quincy-Voisins.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Boutigny, Trilport.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Annet-sur-Marne, Fublaines, Meaux, Serris.
Arrêté du 13 février 2024 : Moussy-le-Neuf.
Arrêté du 18 juin 2024 : Nanteuil-lès-Meaux.
LISTE DES COMMUNES DANS LES YVELINES (78)
Arrêté du 25 avril 2023 : Alluets-le-Roi (Les), Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auteuil, Autouillet, Bailly, Blaru, Bois-d’Arcy, Boissy-sans-Avoir, Bréval, Buc, Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Chavenay, Chesnay-Rocquencourt (Le), Chevreuse, Crespières, Élancourt, Épône, Essarts-le-Roi (Les), Étang-la-Ville (L’), Feucherolles, Flexanville, Galluis, Gargenville, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt, Hargeville, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Lommoye, Longnes, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Mureaux (Les), Neauphle-le-Château, Neauphlette, Nézel, Orgerus, Osmoy, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Plaisir, Poissy, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Soindres, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villeneuve-en-Chevrie (La), Villennes-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric, Villiers-le-Mahieu.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Celle-Saint-Cloud (La), Chambourcy, Marly-le-Roi, Saint-Illiers-le-Bois
Arrêté du 22 juillet 2023 : Conflans-Sainte-Honorine, Maule, Orgeval, Saulx-Marchais, Vert.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Andrésy, Boissy-Mauvoisin, Jouars-Pontchartrain, Loges-en-Josas (Les), Saint-Cyr-l’Ecole.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Flins-sur-Seine, Hardricourt, Juziers, Mantes-la-Ville, Pecq (Le), Prunay-le-Temple, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Martin-la-Garenne, Trappes.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Falaise (La), Goussonville, Herbeville, Magnanville.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Coignières.
Arrêté du 19 mars 2024 : Verrières (La).
Arrêté du 16 avril 2024 : Saint-Martin-des-Champs.
Arrêté du 18 juin 2024 : Fontenay-le-Fleury, Mareil-sur-Mauldre.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Noisy-le-Roi.
LISTE DES COMMUNES DANS LES DEUX-SEVRES (79)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Arçais, Assais-les-Jumeaux, Bretignolles, Combrand, Germond-Rouvre, Marigny, Oroux, Plaine-et-Vallées, Saint-Pompain, Saint-Varent, Sainte-Ouenne, Souvigné, Vanneau-Irleau (Le).
Arrêté du 23 juillet 2023 : Ardin, Beauvoir-sur-Niort, Chillou (Le), Coulonges-sur-l’Autize, Cours, Doux, Ferrière-en-Parthenay (La), Forges (les), Fressines, Gourgé, Lageon, Lhoumois, Maisontiers, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Pas-de-Jeu, Petite-Boissière (La), Pin (Le), Prahecq, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Romans-des-Champs, Secondigny, Soudan, Viennay, Villiers-en-Plaine.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Nueil-les-Aubiers.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Aubigny, Cerizay, Epannes, Saint-André-sur-Sèvre, Vasles.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Argentonnay.
LISTE DES COMMUNES DANS LA SOMME (80)
Arrêté du 25 avril 2023 : Folleville.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Esmery-Hallon, Hornoy-le-Bourg, Meigneux.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Rumigny.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Saint-Blimont.
Arrêté du 18 juin 2024 : Lahoussoye.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Belloy-en-Santerre.
LISTE DES COMMUNES DANS LE TARN (81)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Belcastel, Cambon, Loupiac, Montgey, Péchaudier, Rabastens, Saint-Juéry, Vindrac-Alayrac.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Frausseilles.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Almayrac, Cuq-Toulza, Escoussens, Lescout, Montgaillard, Noailles, Serviès, Tonnac, Valence-d’Albigeois.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Cabannes (Les), Crespin, Itzac, Laboutarie, Monestiés, Poudis, Saint-Christophe, Ségur (Le), Villeneuve-lès-Lavaur.
Arrêté du 18 juin 2024 : Albi, Blaye-les-Mines, Brassac, Briatexte, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Labessière-Candeil, Labruguière, Lagarrigue, Lautrec, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Puycelsi, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Martin-Laguépie, Saïx, Senouillac, Sorèze, Soual, Técou, Terre-de-Bancalié, Verdalle, Viviers-lès-Montagnes.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Garric (Le), Larroque, Lisle-sur-Tarn, Peyrole, Rayssac.
Arrêté du 25 janvier 2025 : Cabannes (Les), Saint-Beauzille, Trévien.
Arrêté du 25 mars 2025 : Mailhoc.
LISTE DES COMMUNES DANS LE TARN-ET-GARONNE (82)
Arrêté du 25 avril 2023 : Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Bouillac, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Causé (Le), Caylus, Comberouger, Cumont, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Espinas, Faudoas, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Goudourville, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lachapelle, Lavaurette, Léojac, Loze, Marignac, Marsac, Maumusson, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montgaillard, Parisot, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Aignan, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d’Espis, Saint-Projet, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Septfonds, Valence, Varen, Verfeil, Verlhac-Tescou, Vigueron.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Corbarieu
Arrêté du 22 juillet 2023 : Boudou, Gramont, Lavit, Maubec, Montricoux, Puygaillard-de-Lomagne.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Bruniquel, Féneyrols.
Arrêté du 19 mars 2024 : Gariès.
Arrêté du 18 juin 2024 : Espinas.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Salvetat-Belmontet (La).
Arrêté du 17 décembre 2024 : Verlhac-Tescou.
LISTE DES COMMUNES DANS LE VAR (83)
Arrêté du 25 avril 2023 : Arcs (Les), Besse-sur-Issole, Carcès, Carnoules, Évenos, Luc (Le).
Arrêté du 21 juillet 2023 : Cadière-d’Azur (La)
Arrêté du 23 juillet 2023 : Bandol, Barjols, Cannet-des-Maures (Le), Châteaudouble, Saint-Cyr-sur-Mer, Signes.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Fox-Amphoux, Puget-sur-Argens.
Arrêté du 18 juin 2024 : Arcs (les), Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Beausset (le), Belgentier, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bras, Cabasse, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Carcès, Castellet (Le), Cavalaire-sur-Mer, Châteauvert, Claviers, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Cuers, Draguignan, Evenos, Fayence, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures (La), Lorgues, Luc (Le), Martre (La), Montferrat, Montmeyan, Néoules, Ollières, Pierrefeu-du-Var, Pontevès, Pourcieux, Rayol-Canadel-sur-Mer, Régusse, Revest-les-Eaux (le), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Zacharie, Salernes, Signes, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Taradeau, Tourves, Trans-en-Provence, Val (Le), Varages, Verdière (La), Vidauban, Villecroze.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Cadière-d’Azur (La), Callas, Motte (La).
Arrêté du 19 novembre 2024 : Châteaudouble, Cogolin, Roquebrussanne (la), Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Thoronet (Le).
Arrêté du 17 décembre 2024 : Callian.
Arrêté du 25 février 2025 : Saint-Julien.
LISTE DES COMMUNES DANS LE VAUCLUSE (84)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Aubignan, Bastidonne (La), Beaumes-de-Venise, Beaumont-de-Pertuis, Bollène, Bonnieux, Buisson, Cairanne, Caseneuve, Châteauneuf-de-Gadagne, Crestet, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Gigondas, Goult, Lafare, Lagnes, Lauris, Lioux, Maubec, Monteux, Mormoiron, Roaix, Roque-Alric (La), Roussillon, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sarrians, Sorgues, Thor (Le), Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaisos-la-Romaine, Vedène, Velleron, Villes-sur-Auzon.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Caromb, Courthézon, Crillon-le-Brave, Gignac, Lapalud, Mirabeau, Pontet (le), Puyvert, Roque-sur-Pernes (La), Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Trinit, Venasque, Villelaure, Violès, Vitrolles-en-Lubéron.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Beaumettes, Sablet.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Ansouis, Oppède.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Carpentras, Lamotte-du-Rhône, Savoillan.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Bédarrides.
Arrêté du 16 avril 2024 : Châteauneuf-du-Pape.
Arrêté du 18 juin 2024 : Apt, Avignon, Barroux (Le), Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Bollène, Cabrières-d’Avignon, Cairanne, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-de-Gadagne, Châteauneuf-du-Pape, Cheval-Blanc, Cucuron, Gordes, Grambois, Isle-sur-la-Sorgue (L’), Lapalud, Malaucène, Mazan, Morières-lès-Avignon, Mormoiron, Orange, Pertuis, Pontet (Le), Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avigon, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Suzette, Taillades, Thor (Le), Travaillan, Uchaux, Valréas, Vedène, Venasque, Viens, Villes-sur-Auzon, Visan.
Arrêté du 23 juillet 2024 : Entrechaux.
Arrêté du 19 novembre 2024 : Jonquières, Piolenc.
Arrêté du 21 janvier 2025 : Sarrians.
Arrêté du 25 février 2025 : Althen-des-Paluds, Barroux (Le), Cairanne, Gigondas, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan.
Arrêté du 25 mars 2025 : Buisson, Carpentras, Mormoiron, Villes-sur-Auzon, Crillon-le-Brave.
Arrêté du 23 avril 2025 : Beaumes-de-Venise, Blauvac, Entraigues-sur-la-Sorgue, Pernes-les-Fontaines, Rasteau, Roaix, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Roman-de-Malegarde, Travaillan, Viloès.
Arrêté du 20 mai 2025 : Orange.
Arrêté du 24 juin 2025: Aubignan.
LISTE DES COMMUNES EN VENDÉE (85)
Arrêté du 25 avril 2023 : Aiguillon-sur-Vie (L’), Angles, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, Barre-de-Monts (La), Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bernard (Le), Bois-de-Céné, Bouillé-Courdault, Bouin, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Bruffière (La), Chaillé-les-Marais, Chaize-Giraud (La), Challans, Champ-Saint-Père (Le), Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châteauneuf, Châteauneuf, Coëx, Corpe, Curzon, Damvix, Fenouiller (Le), Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Garnache (La), Grues, Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Hermenault (L’), Île-d’Elle (L’), Île-d’Olonne (L’), Jonchère (La), Lairoux, Longeville-sur-Mer, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radégonde, Mazeau (Le), Meilleraie-Tillay (La), Mervent, Moreilles, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Péault, Perrier (Le), Pissotte, Puyravault, Réorthe (La), Sables-d’Olonne (Les), Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Révérend, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sérigné, Soullans, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Thiré, Tranche-sur-Mer (La), Triaize, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Vouillé-les-Marais, Xanton-Chassenon.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Bretonnière-la-Claye (La).
Arrêté du 23 juillet 2023 : Langon (Le), Liez, Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Pouzauges, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Pexine, Vix.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Aiguillon-la-Presqu’île (L’), Givrand, Montournais, Orbrie (L’).
Arrêté du 19 septembre 2023 : Bessay, Chasnais, Froidfond, Menomblet, Noirmoutier-en-l’Ile, Pineaux (Les), Saint-Etienne-de-Brillouet, Sèvremont.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Jard-sur-Mer.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Château-Guibert, Mortagne-sur-Sèvre.
Arrêté du 13 février 2024 : Rives-d’Autise.
LISTE DES COMMUNES DANS LA VIENNE (86)
Arrêté du 25 avril 2023 : Curzay-sur-Vonne.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Leigné-sur-Usseau.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Guesnes.
Arrêté du 18 juin 2024 : Adriers, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bonneuil-Matours, Chenevelles, Coussay-les-Bois, Ingrandes, Lathus-Saint-Rémy, Leigné-les-Bois, Lésigny, Roche-Posay (La), Senillé-Saint-Sauveur, Vouneuil-sur-Vienne.
LISTE DES COMMUNES EN HAUTE-VIENNE (87)
Arrêté du 25 avril 2023 : Châteauponsac et Saint-Junien.
Arrêté du 25 juillet 2023 : Azat-le-Ris, Chamboret, Couzeix, Neuvic-Entier.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Aureil, Javerdat, Rilhac-Rancon.
Arrêté du 18 juin 2024 : Cromac, Saint-Léger-Magnazeix.
LISTE DES COMMUNES DANS LES VOSGES (88)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Chamagne, Hadol.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Archettes, Charmes, Racécourt, Relanges.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Auzainvilliers, Lerrain.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Moncel-sur-Vair.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Chantraine, Maconcourt, Pouxeux, Sauville, Vrécourt.
Arrêté du 19 décembre 2023 : Darnieulles.
Arrêté du 19 mars 2024 : Harchéchamp.
Arrêté du 18 juin 2024 : Chantraine, Golbey.
LISTE DES COMMUNES DANS L'YONNE (89)
Arrêté du 25 avril 2023 : Belliole (La), Moulins-sur-Ouanne, Neuvy-Sautour, Verlin.
Arrêté du 21 juillet 2023 : Andryes, Charny Orée de Puisaye.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Cérilly, Epineuil, Irancy, Lavau, Mailly-la-Ville, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sainte-Colombe, Sens, Tannerre-en-Puisaye, Vallées de la Vanne (Les).
Arrêté du 19 septembre 2023 : Malay-le-Grand, Poilly-sur-Tholon.
Arrêté du 21 novembre 2023 : Vergigny.
Arrêté du 19 janvier 2024 : Fouronnes.
LISTE DES COMMUNES DES TERRITOIRE DE BELFORT (90)
Arrêté du 25 avril 2023 : Belfort et Offemont.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Sevenans.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Giromagny.
Arrêté du 18 juin 2024 : Suarce.
LISTE DES COMMUNES DANS L'ESSONNE (91)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Igny, Orsay, Palaiseau, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.µ
Arrêté du 23 juillet 2023 :Gif-sur-Yvette.
LISTE DES COMMUNES DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92)
Arrêté du 21 juillet 2023 : Meudon.
LISTE DES COMMUNES EN SEINE-SAINT-DENIS (93)
Arrêté du 22 juillet 2023 : Tremblay-en-France.
LISTE DES COMMUNES DANS LE VAL-D'OISE (95)
Arrêté du 25 avril 2023 : Andilly, Cergy, Courdimanche, Eaubonne, Frépillon, Hérouville-en-Vexin, Luzarches, Margency, Montlignon, Montmorency, Plessis-Bouchard (Le), Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Taverny, Villiers-Adam.
Arrêté du 22 juillet 2023 : Bessancourt, Menucourt.
Arrêté du 23 juillet 2023 : Baillet-en-France.
Arrêté du 19 septembre 2023 : Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Clai-sur-Epte.
Arrêté du 16 avril 2024 : Isle-Adam (L’).
Arrêté du 25 avril 2023 : Folleville.